LES AMIS DE LA CONFEDERATION PAYSANNE D'ALSACE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour administrative d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24VE02581
  Début du contentieux : 18/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE, Val-d'Oise Environnement, France Nature Environnement Ile-de-France, Les Amis de la Terre France, Les Amis de la Terre Val-d'Oise, Mouvement national de lutte pour l'environnement 93, VIVRE MIEUX ENSEMBLE A AULNAY-SOUS-BOIS, AMAP-IDF RESEAU DES ASSOCIATIONS POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE EN ILE DE FRANCE, la fédération Des Terres pas d'hypers !, la fédération Environnement 93, COMMUNE DE GONESSE
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Versailles, 06/05/2025, 23VE02211
  Position : Demandeur
  Autres parties : COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE, Val-d'Oise environnement, Les amis de la Terre Val-d'Oise, Des terres, pas d'hypers !, Mouvement national de lutte pour l'environnement - Réseau homme et nature - Comité départemental, ENVIRONNEMENT 93, VIVRE MIEUX ENSEMBLE A AULNAY-SOUS-BOIS, Établissement public foncier d'Île-de-France, Préfet du Val-d'Oise, Ministre du logement et de la rénovation urbaine, France nature environnement Île-de-France, Les amis de la Terre France
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Versailles, 30/09/2024, 22VE02791
  Début du contentieux : 22/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE, Val-d'Oise environnement, OFB OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE, CONVIVIO-HR, Les amis de la terre Val-d'Oise, Des terres, pas d'hypers !, Mouvement national de lutte pour l'environnement-Réseau homme et nature - Comité départemental, ENVIRONNEMENT 93, Société du Grand Paris, AMAP-IDF RESEAU DES ASSOCIATIONS POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE EN ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/07/2024, 2214127
  Début du contentieux : 14/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE, Val d'Oise Environnement, OFB OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE, CONVIVIO-HR, Les Amis de la Terre Val d'Oise, Mouvement national de lutte pour l'environnement 93, VIVRE MIEUX ENSEMBLE A AULNAY-SOUS-BOIS, Fédération Des Terres pas d'hypers !, Fédération Environnement 93, COMMUNE DE GONESSE, Société du Grand Paris, AMAP-IDF RESEAU DES ASSOCIATIONS POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE EN ILE DE FRANCE
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/07/2023, 1906848
  Position : Demandeur
  Autres parties : GONESSE 1, GONESSE 2, COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE, Val d'Oise Environnement, OFB OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE, Les Amis de la Terre Val d'Oise, Des Terres, pas d'hypers !, Mouvement National de Lutte pour l'Environnement - Réseau Homme et Nature - Comité départemental, ENVIRONNEMENT 93, CONVIVIO-HR, Établissement public foncier d'Île-de-France, Préfet du Val-d'Oise, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 17/10/2022, 459219
  Début du contentieux : 15/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE, Les Amis de la Terre Val-d'Oise, Mouvement national de lutte pour l'environnement, Val-d'Oise environnement, Fédération Des Terres pas d'hypers !, ENVIRONNEMENT 93, AMAP-IDF RESEAU DES ASSOCIATIONS POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE EN ILE DE FRANCE, VIVRE MIEUX ENSEMBLE A AULNAY-SOUS-BOIS, Société du Grand Paris, France Nature Environnement Ile-de-France
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 17/10/2022, 464620
  Début du contentieux : 14/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE, Val d'Oise environnement, Les Amis de la Terre Val-d'Oise, Mouvement national de lutte pour l'environnement, VIVRE MIEUX ENSEMBLE A AULNAY-SOUS-BOIS, AMAP-IDF RESEAU DES ASSOCIATIONS POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE EN ILE DE FRANCE, Fédération Des Terres pas d'hypers !, Fédération Environnement 93, Fédération Vivre mieux ensemble à Aulnay-sous-Bois, COMMUNE DE GONESSE, France Nature Environnement Ile-de-France, Les Amis de la Terre France, SPLAIN PORTE SUD DU GRAND PARIS
  Dispositif : Renvoi incompétence
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Paris, 01/06/2022, 22PA01349
  Début du contentieux : 10/09/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE, Val d'Oise Environnement, Les Amis de la Terre Val d'Oise, Des terres, pas d'hypers !, Mouvement National de Lutte pour l'environnement - 93 et Nord Est parisien, ENVIRONNEMENT 93, VIVRE MIEUX ENSEMBLE A AULNAY-SOUS-BOIS, COMMUNE DE GONESSE, AMAP-IDF RESEAU DES ASSOCIATIONS POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE EN ILE DE FRANCE, France nature environnement Ile-de-France, Les Amis de la Terre France
  Dispositif : Renvoi
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 08/10/2021, 449852
  Début du contentieux : 12/03/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : France nature environnement, COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE, Val-d'Oise environnement, Les amis de la terre Val d'Oise, Des terres, pas d'hypers !, Mouvement national de lutte pour l'environnement 93, ENVIRONNEMENT 93, Comité aulnaysien de participation démocratique, AEROVILLE, COMMUNE DE GONESSE, France nature environnement Ile-de-France, Les amis de la terre France, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Paris, 07/10/2021, 20PA03478
  Début du contentieux : 24/10/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE, Les Amis de la terre Val-d'Oise, Mouvement national de lutte pour l'environnement, Val-d'Oise environnement, Des Terres pas d'hypers !, ENVIRONNEMENT 93, AMAP-IDF RESEAU DES ASSOCIATIONS POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE EN ILE DE FRANCE, VIVRE MIEUX ENSEMBLE A AULNAY-SOUS-BOIS, Société du Grand Paris, Préfet de la Seine-Saint-Denis, Ministre de la transition écologique, France Nature Environnement Ile-de-France, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Versailles, 17/12/2020, 19VE01707-19VE03808
  Début du contentieux : 12/03/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : France nature environnement, COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE, Val-d'Oise environnement, Les amis de la terre Val-d'Oise, Des terres, pas d'hypers!, Mouvement national de lutte pour l'environnement 93, ENVIRONNEMENT 93, Comité aulnaysien de participation démocratique, AEROVILLE, COMMUNE DE GONESSE, France nature environnement Ile-de-France, Les amis de la terre France, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Versailles, 19/11/2020, 20VE00338
  Début du contentieux : 15/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association France nature environnement Ile-de-France, COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE, Les Amis de la terre Val-d'Oise, Mouvement national de lutte pour l'environnement, Val-d'Oise environnement, Fédération Des Terres pas d'hypers !, ENVIRONNEMENT 93, VIVRE MIEUX ENSEMBLE A AULNAY-SOUS-BOIS, Société du Grand Paris, AMAP-IDF RESEAU DES ASSOCIATIONS POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE EN ILE DE FRANCE
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Versailles, 11/07/2019, 18VE01634-18VE01635-18VE02055
  Début du contentieux : 21/09/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : France nature environnement, Collectif pour le Triangle de Gonesse (CPTG), Val-d'Oise environnement (VOE), France nature environnement Ile-de-France, VIVRE MIEUX ENSEMBLE A AULNAY-SOUS-BOIS, Association familiale de défense des consommateurs, de l'environnement et du logement (AFCEL 95), Mouvement national de lutte pour l'environnement-réseau Homme et nature-comité départemental (MNLE 93), Les amis de la Terre France (ATF), Les amis de la Terre Val-d'Oise (ATVO), Réseau des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne d'Ile-de-France, Comité aulnaysien de participation démocratique (CAPADE), Ministère de la cohésion des territoires, GRAND PARIS AMENAGEMENT
  Lire sur Pappers Justice