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Cour d'appel de Rennes,
09/09/2025, 24/06766
Début du contentieux :
19/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE CELTIC CHAUFFAGE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCOTEC CONSTRUCTION, ESPACIL RESIDENCES, INGENIERIE ET COORDINATION DE LA CONSTRUCTION (I2C), MAHO BATIMENT
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Rennes,
09/09/2025, 24/06773
Début du contentieux :
19/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ESPACIL RESIDENCES, INGENIERIE ET COORDINATION DE LA CONSTRUCTION (I2C), MAHO BATIMENT
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Rennes,
09/09/2025, 24/06770
Début du contentieux :
19/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ESPACIL RESIDENCES, S.A. INGENIERIE ET COORDINATION DE LA CONSTRUCTION (I2C), MAHO BATIMENT, SOCIETE CELTIC CHAUFFAGE
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal judiciaire de Quimper,
16/05/2025, 23/01860
Début du contentieux :
19/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAHO CHARPENTE MENUISERIE, SA INGENIERIE ET COORDINATION DE LA CONSTRUCTION (I2C), SOCIETE CELTIC CHAUFFAGE, SOCOTEC GESTION, LE PENHER COUVERTURE - ZINGUERIE - ETANCHEITE, ESPACIL RESIDENCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, JMP ENDUIT
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Quimper,
16/05/2025, 23/01859
Début du contentieux :
19/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ESPACIL RESIDENCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, JMP ENDUIT, MAHO CHARPENTE MENUISERIE, LE PENHER COUVERTURE - ZINGUERIE - ETANCHEITE, SOCOTEC GESTION, SOCIETE CELTIC CHAUFFAGE, SA INGENIERIE ET COORDINATION DE LA CONSTRUCTION (I2C )
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Quimper,
16/05/2025, 23/01854
Début du contentieux :
19/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
JMP ENDUIT, MAHO CHARPENTE MENUISERIE, SA INGENIERIE ET COORDINATION DE LA CONSTRUCTION (I2C), LE PENHER COUVERTURE - ZINGUERIE - ETANCHEITE, SOCOTEC GESTION, ESPACIL RESIDENCES
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Quimper,
16/05/2025, 23/01857
Début du contentieux :
19/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ESPACIL RESIDENCES, JMP ENDUIT, MAHO CHARPENTE MENUISERIE, LE PENHER COUVERTURE - ZINGUERIE - ETANCHEITE, SOCOTEC GESTION, SA INGENIERIE ET COORDINATION DE LA CONSTRUCTION (I2C)
Dispositif :
Sursis à statuer
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