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Tribunal des activités économiques de Paris,
12/06/2026, 2025080613
Début du contentieux :
06/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABELUM
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Cour d'appel de Paris,
22/01/2026, 25/07147
Début du contentieux :
06/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIERE PARIS AUBER, S.E.L.A.R.L.PARTNERS, SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/02/2025, 24/52720
Début du contentieux :
06/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SociétéPARTNERS, SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/01/2025, 21/09960
Début du contentieux :
06/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL, AXYME, S.E.L.A.R.L.PARTNERS
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/10/2024, 23/03126
Début du contentieux :
06/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société SOCIETE DE LASA, AXYME, S.E.L.A.R.L.PARTNERS
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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