DELICES SANS GENE

Informations juridiques de DELICES SANS GENE

SIREN :	809 804 982
SIRET (siège) :	809 804 982 00019
Forme juridique :	SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR03809804982
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe de FORT-DE-FRANCE, le 15/02/2023)
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 15/02/2023)
Numéro RCS :	809 804 982 R.C.S. Fort-de-france
Capital social :	2 000,00 €

Extrait INPI

Activité de DELICES SANS GENE

Activité principale déclarée :	Boulangerie pâtisserie, boulangerie et pâtisserie spécialisées sans gluten et sans lait de vache, fabrication d'autres produits alimentaires sans gluten et sans lait de vache, commercialisation
Autres activités :	BOULANGERIE-PATISSERIE
Code NAF ou APE :	10.71C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)
Domaine d’activité :	Industries alimentaires
Formes d'exercice :	Commerciale, Artisanale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DELICES SANS GENE applique soit différente. :	Boulangerie-pâtisserie artisanales - IDCC 843
Date de clôture d'exercice comptable :	31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise DELICES SANS GENE

• Siège

  Fermé

  809 804 982 00019
  Adresse : KERLYS CITE MARSAN 97200 FORT-DE-FRANCE

  Voir sur la carte

  Date de création : 15/02/2015

  Date de clôture : 15/02/2023

Etablissements de l'entreprise DELICES SANS GENE

Finances de DELICES SANS GENE

Dirigeants et représentants de DELICES SANS GENE

NUBUL Cedric (Nubul) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant
41 ans - 10/1984
Depuis le 19/02/2015
NUBUL Ketty (Marie-luce) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant
43 ans - 05/1983
Depuis le 19/02/2015

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DELICES SANS GENE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DELICES SANS GENE

• • Statuts constitutifs

  19/02/2015

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Comptes annuels de DELICES SANS GENE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DELICES SANS GENE

1 procédure collective

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1 contentieux

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1 alerte

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Alertes de DELICES SANS GENE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Date : 08/06/2022

Source :  Registre National des Entreprises

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Procédures collectives de DELICES SANS GENE

• Liquidation judiciaire Du 07/06/2022 au 14/02/2023
  Insuffisance d'actif Depuis le 15/02/2023
  Jugement d'ouverture 07/06/2022

  Bodacc A n°20220122/2283 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  07/06/2022

  Jugement du Tribunal de Commerce de Fort-de-France en date du 07/06/2022 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 01/10/2021, désignant en qualité de liquidateur la SELARL MONTRAVERS YANG TING 6 Rue des Aromes 97229 Les Trois-Îlets.. Avec poursuite d'activité jusqu'au 15/06/2022

  Jugement de clôture 14/02/2023

  Bodacc A n°20230044/2798 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  15/02/2023

  Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

  15/02/2023

  Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 14/02/2023

Contentieux de DELICES SANS GENE

• Cour d'appel de Fort-de-France, 20/09/2022, 21/00318
  Début du contentieux : 23/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI KERMALYS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de DELICES SANS GENE

• PROCÉDURE COLLECTIVE 03/03/2023

  RCS de Fort-de-France
  Famille : Jugement de clôture

  Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
  Bodacc A n°20230044, annonce n°2798
• PROCÉDURE COLLECTIVE 24/06/2022

  RCS de Fort-de-France
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er octobre 2021, désignant liquidateur la Selarl Montravers yang Ting 6 Rue des Aromes 97229 Les Trois-Îlets. Avec poursuite d'activité jusqu'au 15/06/2022. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
  Bodacc A n°20220122, annonce n°2283

Cartographie de DELICES SANS GENE

Comment contacter DELICES SANS GENE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	KERLYS CITE MARSAN 97200 FORT-DE-FRANCE

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Entreprises citées de DELICES SANS GENE

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Labels et certificats de DELICES SANS GENE

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Propriétés intellectuelles de DELICES SANS GENE

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Aides perçues par DELICES SANS GENE

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