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Tribunal judiciaire d'Évry,
19/09/2025, 24/05069
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Évry,
03/04/2025, 24/03181
Début du contentieux :
26/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Évry,
20/03/2025, 24/02240
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Évry,
20/03/2025, 24/02419
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
29/01/2025, 21/08325
Début du contentieux :
01/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
29/01/2025, 21/08324
Début du contentieux :
01/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire d'Évry,
19/12/2024, 24/07155
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
23/10/2024, 20/17915
Début du contentieux :
02/07/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire d'Évry,
26/09/2024, 23/07224
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
09/02/2024, 23/02324
Début du contentieux :
18/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ABP
Dispositif :
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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Cour d'appel de Paris,
26/01/2024, 23/04509
Début du contentieux :
22/04/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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Cour d'appel de Paris,
26/01/2024, 22/19833
Début du contentieux :
29/08/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, PROACT'IMM
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Paris,
04/11/2022, 21/18982
Début du contentieux :
29/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. SOCIÉTÉ D'ÉTUDES ET DE GESTION IMMOBILIÈRE DU NORD -EST (SEGINE), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
04/11/2022, 21/20788
Début du contentieux :
29/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABP, S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE DU NORD-EST (SEGINE), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Paris,
27/01/2021, 19/18505
Début du contentieux :
18/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, PROACT'IMM
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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