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Tribunal judiciaire de Toulouse,
14/11/2025, 25/02086
Début du contentieux :
07/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., CONSTRUCTIONS MURETAINES, SMABTP
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
17/04/2025, 25/00236
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
10/12/2024, 24/01618
Début du contentieux :
08/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONSTRUCTIONS MURETAINES, FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., Société SMABTP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Cour d'appel d'Agen,
26/01/2022, 17/01105
Début du contentieux :
26/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale