TTM SYNDICAT PROFESSIONNEL LIBRE TRAVAILLEURS TRAVAILLEUSES MEDITERRANEENS

Informations juridiques de TTM SYNDICAT PROFESSIONNEL LIBRE TRAVAILLEURS TRAVAILLEUSES MEDITERRANEENS

SIREN :	810 168 757
SIRET (siège) :	810 168 757 00013
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR78810168757
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de TTM SYNDICAT PROFESSIONNEL LIBRE TRAVAILLEURS TRAVAILLEUSES MEDITERRANEENS

Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise TTM SYNDICAT PROFESSIONNEL LIBRE TRAVAILLEURS TRAVAILLEUSES MEDITERRANEENS

• Établissement

  En activité

  810 168 757 00013
  Adresse : 8 TRAVERSE CHARLES SUSINI 13013 MARSEILLE

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  Date de création : 26/02/2014

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Finances de TTM SYNDICAT PROFESSIONNEL LIBRE TRAVAILLEURS TRAVAILLEUSES MEDITERRANEENS

Dirigeants et représentants de TTM SYNDICAT PROFESSIONNEL LIBRE TRAVAILLEURS TRAVAILLEUSES MEDITERRANEENS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TTM SYNDICAT PROFESSIONNEL LIBRE TRAVAILLEURS TRAVAILLEUSES MEDITERRANEENS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de TTM SYNDICAT PROFESSIONNEL LIBRE TRAVAILLEURS TRAVAILLEUSES MEDITERRANEENS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de TTM SYNDICAT PROFESSIONNEL LIBRE TRAVAILLEURS TRAVAILLEUSES MEDITERRANEENS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de TTM SYNDICAT PROFESSIONNEL LIBRE TRAVAILLEURS TRAVAILLEUSES MEDITERRANEENS

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de TTM SYNDICAT PROFESSIONNEL LIBRE TRAVAILLEURS TRAVAILLEUSES MEDITERRANEENS

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Procédures collectives de TTM SYNDICAT PROFESSIONNEL LIBRE TRAVAILLEURS TRAVAILLEUSES MEDITERRANEENS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TTM SYNDICAT PROFESSIONNEL LIBRE TRAVAILLEURS TRAVAILLEUSES MEDITERRANEENS

• Cour de cassation, 31/03/2021, 20-60.039
  Début du contentieux : 18/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société MP-GSE
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 04/07/2018, 17-21.100
  Début du contentieux : 28/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : RTM REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS, Syndicat maritime Méditerranée CFDT, Syndicat national transport urbain SNTU/CFDT, syndicat CFE/CGC, syndicat CGT RTM, UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE, syndicat SUD, syndicat Libre, syndicat UNSA autonome, SYNDICAT F N C R NORBERT DENTRESANGLE CHIMIE
  Dispositif : Annulation
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Annonces de TTM SYNDICAT PROFESSIONNEL LIBRE TRAVAILLEURS TRAVAILLEUSES MEDITERRANEENS

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Cartographie de TTM SYNDICAT PROFESSIONNEL LIBRE TRAVAILLEURS TRAVAILLEUSES MEDITERRANEENS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter TTM SYNDICAT PROFESSIONNEL LIBRE TRAVAILLEURS TRAVAILLEUSES MEDITERRANEENS ?

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Entreprises citées de TTM SYNDICAT PROFESSIONNEL LIBRE TRAVAILLEURS TRAVAILLEUSES MEDITERRANEENS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de TTM SYNDICAT PROFESSIONNEL LIBRE TRAVAILLEURS TRAVAILLEUSES MEDITERRANEENS

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Appels d'offres gagnés par TTM SYNDICAT PROFESSIONNEL LIBRE TRAVAILLEURS TRAVAILLEUSES MEDITERRANEENS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de TTM SYNDICAT PROFESSIONNEL LIBRE TRAVAILLEURS TRAVAILLEUSES MEDITERRANEENS

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de TTM SYNDICAT PROFESSIONNEL LIBRE TRAVAILLEURS TRAVAILLEUSES MEDITERRANEENS

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Aides perçues par TTM SYNDICAT PROFESSIONNEL LIBRE TRAVAILLEURS TRAVAILLEUSES MEDITERRANEENS

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