| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AUBERGE DES TROIS PIGNONS applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de AUBERGE DES TROIS PIGNONS
| SIREN : | 810 428 631 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 810 428 631 00016 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'EVRY , le 26/03/2015 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 26/03/2015) |
| Numéro RCS : | 810 428 631 R.C.S. Evry |
| Capital social : | 1 500,00 € |
Activité de AUBERGE DES TROIS PIGNONS
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Etablissements de l'entreprise AUBERGE DES TROIS PIGNONS
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Adresse : 2 GRANDE RUE 91490 ONCY-SUR-ECOLEDate de création : 25/03/2015Enseigne : AUBERGE DES TROIS PIGNONS
Etablissements de l'entreprise AUBERGE DES TROIS PIGNONS
Dirigeants et représentants de AUBERGE DES TROIS PIGNONS
-
Gérant
33 ans - 11/1992Depuis le 17/03/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AUBERGE DES TROIS PIGNONS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de AUBERGE DES TROIS PIGNONS
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Statuts constitutifs
- ACTE SSP
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de AUBERGE DES TROIS PIGNONS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de AUBERGE DES TROIS PIGNONS
Alertes de AUBERGE DES TROIS PIGNONS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de AUBERGE DES TROIS PIGNONS
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Liquidation judiciaire Depuis le 19/12/2022Jugement prononçant 19/12/2022Bodacc A n°20220253/1849 Jugement de conversion en liquidation judiciaire19/12/2022Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 19/12/2022 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2022J00501 désigne liquidateur La Selafa Mja, pris en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5-7 Rue François Truffaut 91000 Évry-CourcouronnesAvis de dépôt 14/03/2024Bodacc A n°20240062/2497 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire Du 07/11/2022 au 19/12/2022Jugement d'ouverture 07/11/2022Bodacc A n°20220223/2499 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire07/11/2022Jugement du tribunal de commerce de Evry, prononce en date du 07/11/2022, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2022J00501, date de cessation des paiements le 07/05/2021 désigne Mandataire judiciaire La Selafa Mja, pris en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5-7 Rue François Truffaut 91000 Évry-Courcouronnes, et ouvre une période d'observation expirant le 09/05/2023 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
Contentieux de AUBERGE DES TROIS PIGNONS
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Tribunal de commerce d'Évry, 22/12/2025, 2025L02446Début du contentieux : 07/11/2022Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 05/12/2024, 22/08551Début du contentieux : 03/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : SCI LOLIE, S.E.L.A.F.A. MJA, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 21/02/2024, 22/08551Début du contentieux : 03/03/2022Position : DemandeurAutres parties : SCI LOLIE, S.E.L.A.F.A. MJA, Personne anonymisée 1Dispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de AUBERGE DES TROIS PIGNONS
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/04/2025RCS d'EvryBodacc A n°20250073, annonce n°4500Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/03/2024RCS d'EvryBodacc A n°20240062, annonce n°2497Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/12/2022RCS d'EvryBodacc A n°20220253, annonce n°1849Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Selafa Mja, pris en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5-7 Rue François Truffaut 91000 Evry-Courcouronnes.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/11/2022RCS d'EvryBodacc A n°20220223, annonce n°2499Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2021 désignant mandataire judiciaire La Selafa Mja, pris en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5-7 Rue François Truffaut 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
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DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2016RCS d'EvryBodacc C n°20160118, annonce n°11342Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2015Adresse : 2 Grande Rue 91490 Oncy-sur-ÉcoleDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Cartographie de AUBERGE DES TROIS PIGNONS
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