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Mise à jour RNA : le 26/10/2026 Mise à jour INSEE : le 25/10/2026

U.N.A.P.A.F. UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PIEGEURS AGREES DE FRANCE

811 085 950 · Active
Adresse : 13 RUE DU GENERAL LECLERC, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 12/06/1992

Informations juridiques de U.N.A.P.A.F. UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PIEGEURS AGREES DE FRANCE

SIREN : 811 085 950
SIRET (siège) : 811 085 950 00012
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR58811085950
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 16/06/1992
Identifiant association : W923004398

Activité de U.N.A.P.A.F. UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PIEGEURS AGREES DE FRANCE

Objet de l'association : Regrouper toutes les associations departementales de pie
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise U.N.A.P.A.F. UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PIEGEURS AGREES DE FRANCE

  • Établissement

    En activité

    811 085 950 00012
    Adresse : 13 RUE DU GENERAL LECLERC 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 12/06/1992

Etablissements de l'entreprise U.N.A.P.A.F. UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PIEGEURS AGREES DE FRANCE

Finances de U.N.A.P.A.F. UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PIEGEURS AGREES DE FRANCE

Dirigeants et représentants de U.N.A.P.A.F. UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PIEGEURS AGREES DE FRANCE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de U.N.A.P.A.F. UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PIEGEURS AGREES DE FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de U.N.A.P.A.F. UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PIEGEURS AGREES DE FRANCE

    • Récépissé de modification
    19/08/2019
    • Liste dirigeants
    19/08/2019
    • Procès verbal
    19/08/2019
    • Récépissé de modification
    17/05/2018
    • Liste dirigeants
    17/05/2018
    • Procès verbal
    17/05/2018
    • Récépissé de modification
    03/06/2013
    • Liste dirigeants
    31/05/2013
    • Procès verbal
    31/05/2013

Comptes annuels de U.N.A.P.A.F. UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PIEGEURS AGREES DE FRANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de U.N.A.P.A.F. UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PIEGEURS AGREES DE FRANCE

0 procédure collective
10 contentieux
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0 sanction
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Alertes de U.N.A.P.A.F. UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PIEGEURS AGREES DE FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de U.N.A.P.A.F. UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PIEGEURS AGREES DE FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de U.N.A.P.A.F. UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PIEGEURS AGREES DE FRANCE

  • Conseil d'État, 13/05/2025, 480617
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association One Voice, Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), France Nature Environnement (FNE), HUMANITE ET BIODIVERSITE, ANIMAL CROSS, Franco-belge pour la protection de la nature, Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS, Fédérations départementales des chasseurs de l'Aisne, Fédérations départementales des chasseurs des Hautes-Alpes, Fédérations départementales des chasseurs des Alpes-Maritimes, Fédérations départementales des chasseurs de l'Ardèche, Fédérations départementales des chasseurs de l'Aude, Fédérations départementales des chasseurs du Calvados, Fédérations départementales des chasseurs des Côtes d'Armor, Fédérations départementales des chasseurs de l'Eure, Fédérations départementales des chasseurs de l'Eure-et-Loir, Fédérations départementales des chasseurs de la Haute-Garonne, Fédérations départementales des chasseurs d'Indre-et-Loire, Fédérations départementales des chasseurs de la Haute-Loire, Fédérations départementales des chasseurs de Lot-et-Garonne, Fédérations départementales des chasseurs du Morbihan, Fédérations départementales des chasseurs de la Moselle, Fédérations départementales des chasseurs du Pas-de-Calais, Fédérations départementales des chasseurs des Hautes-Pyrénées, Fédérations départementales des chasseurs des Pyrénées Orientales, Fédérations départementales des chasseurs de Saône-et-Loire, Fédérations départementales des chasseurs de la Seine-Maritime, Fédérations départementales des chasseurs de la Somme, Fédérations départementales des chasseurs de Vaucluse
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 20/11/2023, 489082
    Début du contentieux : 03/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la protection des animaux sauvages, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS, 22 fédérations départementales de chasseurs
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 29/08/2023, 480996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association One Voice, Ligue pour la protection des oiseaux, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS, Fédération départementale des chasseurs de l'Aude, Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Garonne, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES HAUTES PYRENEES, Fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais, Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 07/07/2021, 432485
    Début du contentieux : 03/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION OISEAUX NATURE, Association rassemblement pour une France sans chasse, Fédération départementale des chasseurs du Calvados, France nature environnement (FNE), HUMANITE ET BIODIVERSITE, Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS), LPO France, FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS, Fédération interdépartementale des chasseurs d'Ile de France, ONCFS OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE, Fédération départementale des chasseurs de l'Ariège, Fédération départementale des chasseurs de Charente-Maritime, Fédération départementale des chasseurs de Corrèze, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA COTE D'OR, Fédération départementale des chasseurs d'Eure-et-Loir, Fédération départementale des chasseurs du Gard, Fédération départementale des chasseurs de la Gironde, Fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, Fédération départementale des chasseurs d'Isère, Fédération départementale des chasseurs de Loire-Atlantique, Fédération départementale des chasseurs du Loiret, Fédération départementale des chasseurs de la Meurthe-et-Moselle, Fédération départementale des chasseurs de la Meuse, Fédération départementale des chasseurs de la Moselle, Fédération départementale des chasseurs du Nord, Fédération départementale des chasseurs du Tarn-et-Garonne, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES HAUTES PYRENEES, Fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais, Fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme, Fédération départementale des chasseurs des Vosges
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  • Conseil d'État, 28/11/2014, 369668
    Début du contentieux : 02/08/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la protection des animaux sauvages, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, F.N.A.C.A. COMITE DE CHASSE SUR RHONE DE LA FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE
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  • Conseil d'État, 30/07/2014, 363392
    Début du contentieux : 03/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la protection des animaux sauvages, FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS
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  • Conseil d'État, 30/07/2014, 363266
    Début du contentieux : 02/08/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la protection des animaux sauvages, Fédération de la région Auvergne pour la nature et l'environnement, FNES FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT SARTHE, HUMANITE ET BIODIVERSITE, Ligue pour la protection des oiseaux, FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS, SOC NATIONALE PROTECTION DE LA NATURE
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  • Conseil d'État, 16/11/2012, 363393
    Début du contentieux : 03/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS
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  • Conseil d'État, 16/11/2012, 363433
    Début du contentieux : 02/08/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS
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  • Conseil d'État, 16/06/2010, 326927
    Début du contentieux : 18/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION CONVENTION VIE ET NATURE POUR UNE ECOLOGIE RADICALE, FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS, Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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