SYNDICAT UNSA-FIDUCIAL

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• Cour de cassation, 01/10/2025, 24-60.198
  Début du contentieux : 26/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération CGT des personnels du commerce de la distribution et des services, Directeur régional de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités Ile-de-France, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SYNDICAT CFE-CGC, Syndicat Fédération de l'équipement de l'environnement des transports et des services FO, Syndicat Fédération des services CFDT, Syndicat Fédération des syndicats de salariés des métiers et professions de services indépendants, Syndicat SUD Encadrement, Syndicat SUD Solidaires prévention & sécurité, Syndicat national des employés de prévention sécurité
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 05/02/2025, 23-60.119
  Début du contentieux : 20/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services, Société Fiducal Private Security, Comité social et économique de la société Fiducial Private Security, FEDERATION DES SERVICES CFDT, SYNDICAT CFE-CGC, SNASEPS-CAT SYNDICAT NATIONAL AUTONOME CAT DES SALARIES DES ENTREPRISES DE PREVENTION ET DE SECURITE, Fédération de l'Equipement de l'environnement des transports et des services FO, Syndicat SUD Solidaires prévention et sécurité sûreté, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41
  Dispositif : Irrecevabilité non spécialement motivée
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 15/01/2025, 24/00087
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat UGST PSS, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, Syndicat CGT - Federation CGT des personnels du Commerce, de la Distribution et des Services, Syndicat ALLIANCE SOLIDAIRE NOUVELLE, Syndicat CFE CGC, Syndicat SNEPS CFTC, Syndicat FO, Syndicat SUD SOLIDAIRE PREVENTION SECURITE, Syndicat SUD ENCADREMENT, Syndicat CFDT
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Versailles, 02/10/2024, 23/02613
  Début du contentieux : 10/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDERATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, FEDERATION DES SERVICES CFDT, Syndicat SNEPS-CFTC, Syndicat SUD SOLIDARITE PREVENTION ET SECURITE SÛRETÉ, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SAS FIDUCIAL PRI VATE SECURITY, Syndicat CFE CGC, FEDERATION DE L'EQUIPEMENT DE L'ENVIRONNEMENT DES TRANSPORTS ET DES SERVICES FO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 12/06/2024, 23/02613
  Début du contentieux : 06/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDERATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Syndicat SUD SOLIDARITE PREVENTION ET SECURITE SÛRETÉ, Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, FEDERATION DES SERVICES CFDT, Syndicat CFE CGC, FEDERATION DE L'EQUIPEMENT DE L'ENVIRONNEMENT DES TRANSPORTS ET DES SERVICES FO, Syndicat SNEPS-CFTC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel de Versailles, 12/09/2023, 22/03187
  Début du contentieux : 10/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDERATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Syndicat SUD SOLIDARITE PREVENTION ET SECURITE SÛRETÉ, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, FEDERATION DES SERVICES CFDT, SYNDICAT CFE-CGC, Syndicat LE SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DE PRÉVENTION SÉCURITÉ (SNEPS) ' CFTC, FEDERATION DE L'EQUIPEMENT DE L'ENVIRONNEMENT DES T RANSPORTS ET DES SERVICES FO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 11/12/2019, 19-10.826
  Début du contentieux : 11/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : fédération des syndicats CFTC commerce-service et force de vente, syndicat CGT des travailleurs réunis du site de l'arsenal de Cherbourg, FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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