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Mise à jour RNA : le 27/09/2026 Mise à jour INSEE : le 27/09/2026

3A CAF DE PARIS ASSOCIATION DES ANCIENS AGENTS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS

812 032 555 · Active
Adresse : CAF DE PARIS, 50 RUE DU DOCTEUR FINLAY, 75015 PARIS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 17/05/2015

Informations juridiques de 3A CAF DE PARIS ASSOCIATION DES ANCIENS AGENTS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS

SIREN : 812 032 555
SIRET (siège) : 812 032 555 00011
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR04812032555
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 17/04/2015
Identifiant association : W751229043

Activité de 3A CAF DE PARIS ASSOCIATION DES ANCIENS AGENTS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS

Objet de l'association : Le maintien d'un « esprit d'entreprise » et de liens d'amitié entre ses membres par des contacts, des rencontres, des échanges, des activités culturelles et de loisirs
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise 3A CAF DE PARIS ASSOCIATION DES ANCIENS AGENTS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS

  • Établissement

    En activité

    812 032 555 00011
    Adresse : CAF DE PARIS 50 RUE DU DOCTEUR FINLAY 75015 PARIS
    Date de création : 17/05/2015

Etablissements de l'entreprise 3A CAF DE PARIS ASSOCIATION DES ANCIENS AGENTS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS

Finances de 3A CAF DE PARIS ASSOCIATION DES ANCIENS AGENTS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS

Dirigeants et représentants de 3A CAF DE PARIS ASSOCIATION DES ANCIENS AGENTS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de 3A CAF DE PARIS ASSOCIATION DES ANCIENS AGENTS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS

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Documents juridiques de 3A CAF DE PARIS ASSOCIATION DES ANCIENS AGENTS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS

    • Récepissé de création
    17/04/2015
    • Statuts
    17/04/2015
    • Procès verbal
    17/04/2015
    • Liste dirigeants
    17/04/2015

Comptes annuels de 3A CAF DE PARIS ASSOCIATION DES ANCIENS AGENTS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS

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Conformité de 3A CAF DE PARIS ASSOCIATION DES ANCIENS AGENTS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS

0 procédure collective
1522 contentieux
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Alertes de 3A CAF DE PARIS ASSOCIATION DES ANCIENS AGENTS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS

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Procédures collectives de 3A CAF DE PARIS ASSOCIATION DES ANCIENS AGENTS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS

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Contentieux de 3A CAF DE PARIS ASSOCIATION DES ANCIENS AGENTS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS

  • Tribunal administratif de Paris, 23/09/2026, 2613346
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Paris, 23/09/2026, 2612657
    Début du contentieux : 10/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/09/2026, 2614931
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Paris, 22/09/2026, 2613753
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Paris, 21/09/2026, 2613621
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Paris, 21/09/2026, 2612938
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 21/09/2026, 2612906
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Paris, 21/09/2026, 2611451
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Paris, 17/09/2026, 2615846
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Paris, 17/09/2026, 2611735
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Paris, 16/09/2026, 2610640
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 15/09/2026, 2624362
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Paris, 14/09/2026, 2610492
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Paris, 14/09/2026, 2625349
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/09/2026, 2514500
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Lille, 27/08/2026, 2608561
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/08/2026, 2519856
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/08/2026, 2513878
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 25/08/2026, 2604601
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 24/08/2026, 2625672
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 20/08/2026, 2527804
    Position : Demandeur
    Dispositif : Renvoi autres juridictions
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  • Tribunal administratif de Paris, 07/08/2026, 2529564
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Paris, 07/08/2026, 2607544
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Paris, 07/08/2026, 2608475
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Paris, 07/08/2026, 2608476
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 07/08/2026, 2610389
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Paris, 07/08/2026, 2619725
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Paris, 06/08/2026, 2624195
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 03/08/2026, 2531339
    Début du contentieux : 30/04/2026
    Position : Défendeur
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  • Conseil d'État, 31/07/2026, 510457
    Début du contentieux : 06/10/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 31/07/2026, 2623251
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 31/07/2026, 2622956
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 31/07/2026, 2609552
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 31/07/2026, 2609614
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 31/07/2026, 2608925
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 31/07/2026, 2608909
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 31/07/2026, 2620982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Paris
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  • Tribunal administratif de Lyon, 28/07/2026, 2506214
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 27/07/2026, 2508941
    Position : Demandeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Paris, 24/07/2026, 2608757
    Début du contentieux : 01/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Paris, 24/07/2026, 2610175
    Début du contentieux : 20/05/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 23/07/2026, 2529246
    Début du contentieux : 23/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Paris
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Paris, 23/07/2026, 2620553
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Paris, FRANCE TRAVAIL
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Paris, 23/07/2026, 2515039
    Début du contentieux : 12/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILLE DE PARIS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 23/07/2026, 2525288
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 22/07/2026, 26PA04341
    Début du contentieux : 19/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Paris
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Paris, 21/07/2026, 2518331
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 17/07/2026, 2601759
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris, Ville de Paris
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 17/07/2026, 2614675
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 16/07/2026, 2612461
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 16/07/2026, 2604510
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Paris, 16/07/2026, 2603995
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Paris, 16/07/2026, 2531233
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 16/07/2026, 2537234
    Début du contentieux : 21/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Paris
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Paris, 16/07/2026, 2604509
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Paris
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Paris, 16/07/2026, 2521199
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/07/2026, 2516218
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Paris, 15/07/2026, 2619658
    Position : Demandeur
    Dispositif : TA Montreuil
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  • Tribunal administratif de Paris, 15/07/2026, 2614806
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Tonus Emploi, Espace parisien Championnet de la Ville de Paris, Ville de Paris
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Paris, 10/07/2026, 2530061
    Début du contentieux : 09/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 10/07/2026, 2602672
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Paris
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 08/07/2026, 2606811
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Paris, 06/07/2026, 2606808
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 03/07/2026, 2610170
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 03/07/2026, 2534975, 2534976
    Début du contentieux : 04/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Paris
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 03/07/2026, 2530777
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 02/07/2026, 2600470
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 02/07/2026, 2530916
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 02/07/2026, 2606674
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 02/07/2026, 2502096
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 30/06/2026, 2532818
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Paris, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
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  • Tribunal administratif de Paris, 30/06/2026, 2605002
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 30/06/2026, 2606623
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 30/06/2026, 2606645
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Paris
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  • Conseil d'État, 23/06/2026, 515834
    Début du contentieux : 28/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Tribunal administratif de Paris, 23/06/2026, 2605803
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 23/06/2026, 2606259
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/06/2026, 2607707
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 18/06/2026, 2605259
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 18/06/2026, 2605310
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 18/06/2026, 2608227
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 18/06/2026, 2617161
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 17/06/2026, 2604712
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Paris, 16/06/2026, 2603730
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 12/06/2026, 2603748
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 12/06/2026, 2604423
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 12/06/2026, 2610487
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 12/06/2026, 2618169
    Position : Défendeur
    Autres parties : Médiateur de la caisse d'allocations familiales de Paris
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 10/06/2026, 2603474
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 10/06/2026, 2603609
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 10/06/2026, 2603685
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 08/06/2026, 2517521
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 04/06/2026, 2603219
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 04/06/2026, 2603468
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 04/06/2026, 2506596
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 03/06/2026, 2606607
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Paris, 02/06/2026, 2603491
    Début du contentieux : 05/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 02/06/2026, 2504297
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de l'Oise
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Paris, 29/05/2026, 2530311
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 29/05/2026, 2529832
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutualité Sociale Agricole (MSA) d'Île-de-France, Mutualité sociale agricole (MSA) d'Île-de-France
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Annonces JOAFE de 3A CAF DE PARIS ASSOCIATION DES ANCIENS AGENTS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS

  • CRÉATION 17/04/2015
    Préfecture de police
    Dénomination : ASSOCIATION DES ANCIENS AGENTS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS (3A CAF DE PARIS).
    Adresse : 50, rue du Docteur Finlay, 75750 Paris Cedex 15
    Activité : le maintien d'un « esprit d'entreprise » et de liens d'amitié entre ses membres par des contacts, des rencontres, des échanges, des activités culturelles et de loisirs.
    Joafe n°20150017, annonce n°1357

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Adresse complète : CAF DE PARIS
50 RUE DU DOCTEUR FINLAY
75015 PARIS

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Labels et certificats de 3A CAF DE PARIS ASSOCIATION DES ANCIENS AGENTS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS

Economie sociale et solidaire
Certifiée

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