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Mise à jour RNA : le 30/06/2026 Mise à jour INSEE : le 29/06/2026

NOV'IMPACT

812 048 759 · Active

Adresse :	12 ALLEE DU CLOS DUMONT, 95120 ERMONT
Activité :	Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif :	0 salarié (donnée 2026)
Création :	29/05/2015

Informations juridiques de NOV'IMPACT

SIREN :	812 048 759
SIRET (siège) :	812 048 759 00011
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR19812048759
Statut INSEE :	ACTIF
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	Déclarée DISSOUTE le 09/06/2023
Identifiant association :	W953006208

Activité de NOV'IMPACT

Objet de l'association :	Contribuer à accélérer le développement des petites et moyennes entreprises porteuses d'innovations environnementales ou sociales notamment par l'accompagnement des entrepreneurs de ce secteur d'activité, l'incubation, la formation, le conseil individuel, la recherche et le développement, l'organisation et l'animation d'ateliers, l'aide à la recherche de financement publics ou privés, l'aide à la recherche de territoires d'expérimentation, l'aide à la recherche de clients, la mise en visibilité des offres, la mise en relation et l'animation de communautés, et l'accompagnement de ces entrepreneurs sur le long terme ; contribuer à professionnaliser le réseau des acteurs de l'accompagnement et du financement collaborant avec ces entreprises, y compris à l'international, notamment par l'échange de pratiques, l'information, le réseautage, la formation directe ou à distance, la recherche et développement de méthodologies et d'outils, l'animation de réunions, comités de réflexion et ateliers et l'essaimage de l'association, promouvoir l'innovation environnementale ou sociale et plus largement, une transition environnementale et sociale de l'économie auprès des pouvoirs publics, économiques et financiers par le réseautage, l'animation de réunions, séminaires et conférences, publications et articles, l'incitation au changement de pratiques de l'économie classique et toutes prestations de conseil, mettre en place des opérations de mécénat, sponsoring et partenariat, mobiliser des investissements au profit des porteurs de projets entrepreneuriaux, entrepreneurs et entreprises développant une innovation environnementale ou sociale, distribuer des bourses
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise NOV'IMPACT

Établissement
En activité

812 048 759 00011

Adresse : 12 ALLEE DU CLOS DUMONT 95120 ERMONT

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Date de création : 29/05/2015

Etablissements de l'entreprise NOV'IMPACT

Finances de NOV'IMPACT

Dirigeants et représentants de NOV'IMPACT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NOV'IMPACT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de NOV'IMPACT

- Récepissé de création
02/06/2015
- Statuts
02/06/2015
- Procès verbal
02/06/2015
- Liste dirigeants
02/06/2015

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Comptes annuels de NOV'IMPACT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de NOV'IMPACT

0 procédure collective

3 contentieux

0 sanction

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Alertes de NOV'IMPACT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de NOV'IMPACT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de NOV'IMPACT

Cour de cassation, 28/02/2024, 22-21.825

Début du contentieux : 22/01/2020

Position : Défendeur

Autres parties : CHOOSE PARIS REGION, Personne anonymisée 1

Dispositif : Rejet
Lire sur Pappers Justice
Cour d'appel de Versailles, 16/06/2022, 20/01404

Début du contentieux : 22/01/2020

Position : Défendeur

Autres parties : CHOOSE PARIS REGION, Personne anonymisée 1

Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
Cour d'appel de Versailles, 16/06/2022, 2020/01404

Début du contentieux : 10/02/2016

Position : Défendeur

Autres parties : CHOOSE PARIS REGION, Personne anonymisée 1
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Annonces JOAFE de NOV'IMPACT

DISSOLUTION 05/09/2024
Préfecture de Argenteuil

Dénomination : NOV'IMPACT

Adresse : 12 allée du Clos Dumont 95120 Ermont

Joafe n°20240039, annonce n°1897
CRÉATION 01/06/2015
Préfecture de Val-d'Oise

Dénomination : NOV'IMPACT.

Adresse : 12, allée du Clos Dumont, 95120 Ermont

Activité : contribuer à accélérer le développement des petites et moyennes entreprises porteuses d'innovations environnementales ou sociales notamment par l'accompagnement des entrepreneurs de ce secteur d'activité, l'incubation, la formation, le conseil individuel, la recherche et le développement, l'organisation et l'animation d'ateliers, l'aide à la recherche de financement publics ou privés, l'aide à la recherche de territoires d'expérimentation, l'aide à la recherche de clients, la mise en visibilité des offres, la mise en relation et l'animation de communautés, et l'accompagnement de ces entrepreneurs sur le long terme ; contribuer à professionnaliser le réseau des acteurs de l'accompagnement et du financement collaborant avec ces entreprises, y compris à l'international, notamment par l'échange de pratiques, l'information, le réseautage, la formation directe ou à distance, la recherche et développement de méthodologies et d'outils, l'animation de réunions, comités de réflexion et ateliers et l'essaimage de l'association, promouvoir l'innovation environnementale ou sociale et plus largement, une transition environnementale et sociale de l'économie auprès des pouvoirs publics, économiques et financiers par le réseautage, l'animation de réunions, séminaires et conférences, publications et articles, l'incitation au changement de pratiques de l'économie classique et toutes prestations de conseil, mettre en place des opérations de mécénat, sponsoring et partenariat, mobiliser des investissements au profit des porteurs de projets entrepreneuriaux, entrepreneurs et entreprises développant une innovation environnementale ou sociale, distribuer des bourses.

Joafe n°20150024, annonce n°2018

Cartographie de NOV'IMPACT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter NOV'IMPACT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	12 ALLEE DU CLOS DUMONT 95120 ERMONT