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Tribunal judiciaire de Paris,
30/04/2026, 26/51527
Position :
Défendeur
Autres parties :
CATHRIN TREBELJAHR ARCHITECTE, PARIS HABITAT-OPH, Syndicat des Copropriétaires duet, BTP CONSULTANTS, S.A. GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - GRDF, ORANGE, SFR FIBRE SAS, AGENCE RELIEFS, Société Anonyme PRESENTS (SITETUDES), ENEDIS, VILLE DE, Service Juridique, Etablissement public à caractère industriel et commercial EAU DE, S.A.S. EVESA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
26/03/2026, 26/00026
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENEDIS, COALLIA, BOUCLE NORD DE SEINE, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, ORANGE, GRDF, VIOLA, BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, BTP CONSULTANTS, ATELIERS ECOUMENE, LMPR, ESPACE TEMPS, META, L C A LES COORDONNATEURS ASSOCIES, ECO CONSTRUIRE, FRANCILIANE, SFR FIBRE SAS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/10/2025, 25/55452
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOGIREP, DEKRA INDUSTRIAL, Commune de, SEMOFI, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, ELOGIE - SIEMP
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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