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Mise à jour RNA : le 14/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

FFTS FEDERATION FRANCAISE DU TOURISME ET PATRIMOINE SOUTERRAIN

812 736 528 · Active
Adresse : 4 RUE HAUTEFEUILLE, 75006 PARIS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 20/03/1962

Informations juridiques de FFTS FEDERATION FRANCAISE DU TOURISME ET PATRIMOINE SOUTERRAIN

SIREN : 812 736 528
SIRET (siège) : 812 736 528 00025
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR39812736528
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 20/03/1962
Identifiant association : W751231942

Activité de FFTS FEDERATION FRANCAISE DU TOURISME ET PATRIMOINE SOUTERRAIN

Objet de l'association : Offrir à tous les gestionnaires et conservateurs de patrimoines souterrains aménagés pour le tourisme un cadre commun dans l'exercice de leur activité ; en l'espèce, de rassembler les gestionnaires de patrimoines souterrains aménagés pour le tourisme dans un même corps de métier afin d'offrir à la profession poids et visibilité ; conformément à son objet, la ffts : - fédère les gestionnaires de patrimoines souterrains aménagés pour le tourisme - favorise et participe à l'échange de documentation, d'informations et d'expériences par des moyens concrets tels que : réunions d'information, séminaires et colloques, commissions de réflexion adaptées aux besoins des adhérents, etc ; - étudie ou participe à l'étude de toute question concernant directement ou indirectement l'efficience de l'organisation de l'exploitation touristique des espaces patrimoniaux souterrains aménagés pour le tourisme, - étudie les questions d'intérêt général, techniques, économiques, financières et sociales, concernant la profession, - prend toute mesure pour assurer ou participer à la défense des intérêts patrimoniaux, économiques et moraux des gestionnaires adhérents auprès des pouvoirs publics, des administrations des organismes publics et parapublics, des fédérations sportives concernées, des organismes professionnels ou syndicaux et de toutes les personnalités morales et juridiques en relation avec la profession, - met en place des partenariats avec toutes les associations, fédérations ou unions en relation avec la profession - a pour objet d'être un interlocuteur représentatif et reconnu auprès des pouvoirs publics nationaux et internationaux pour la défense des intérêts de la profession et la réglementation applicable, - passe convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, - participe à l'étude et suivra l'élaboration de tous documents pouvant entraîner ou nécessiter des évolutions législatives, - aide ses adhérents dans l'approche conservatoire du milieu souterrain et de son contexte naturel ; cela plus particulièrement en entretenant un lien permanent avec les organismes publics chargés du tourisme, de la recherche scientifique et de la protection de l'environnement, - promeut le professionnalisme de ses membres, ainsi que les caractéristiques de la charte d'engagement professionnelle de la ffts ;
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) - IDCC 1518

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Etablissements de l'entreprise FFTS FEDERATION FRANCAISE DU TOURISME ET PATRIMOINE SOUTERRAIN

  • Établissement

    En activité

    812 736 528 00025
    Adresse : 4 RUE HAUTEFEUILLE 75006 PARIS
    Date de création : 14/06/2016
  • Établissement

    Fermé

    812 736 528 00017
    Adresse : 2 PLACE ANDRE MALRAUX 75001 PARIS
    Date de création : 20/03/1962
    Date de clôture : 01/03/2017 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise FFTS FEDERATION FRANCAISE DU TOURISME ET PATRIMOINE SOUTERRAIN

Finances de FFTS FEDERATION FRANCAISE DU TOURISME ET PATRIMOINE SOUTERRAIN

Dirigeants et représentants de FFTS FEDERATION FRANCAISE DU TOURISME ET PATRIMOINE SOUTERRAIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FFTS FEDERATION FRANCAISE DU TOURISME ET PATRIMOINE SOUTERRAIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FFTS FEDERATION FRANCAISE DU TOURISME ET PATRIMOINE SOUTERRAIN

    • Récépissé de modification
    31/05/2022
    • Procès verbal
    31/05/2022
    • Adhésion(s) (liste complète)
    31/05/2022
    • Statuts
    31/05/2022
    • Récépissé de modification
    20/05/2022
    • Procès verbal
    20/05/2022
    • Statuts
    20/05/2022
    • Récépissé de modification
    23/02/2022
    • Procès verbal
    23/02/2022
    • Liste dirigeants
    23/02/2022
    • Récépissé de modification
    09/05/2017
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    09/05/2017
    • Formulaire déclaration
    09/05/2017
    • Procès verbal
    09/05/2017
    • Statuts
    09/05/2017
    • Récépissé de modification
    09/05/2017
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    09/05/2017
    • Statuts
    09/05/2017
    • Procès verbal
    09/05/2017
    • Formulaire déclaration
    09/05/2017
    • Récépissé délivré
    29/06/2016
    • Récépissé de modification
    29/06/2016
    • Procès verbal
    29/06/2016
    • Liste dirigeants
    29/06/2016
    • Statuts
    29/06/2016
    • Lettre de déclaration
    29/06/2016
    • Liste dirigeants
    08/12/2015
    • Statuts
    08/12/2015

Comptes annuels de FFTS FEDERATION FRANCAISE DU TOURISME ET PATRIMOINE SOUTERRAIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de FFTS FEDERATION FRANCAISE DU TOURISME ET PATRIMOINE SOUTERRAIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de FFTS FEDERATION FRANCAISE DU TOURISME ET PATRIMOINE SOUTERRAIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FFTS FEDERATION FRANCAISE DU TOURISME ET PATRIMOINE SOUTERRAIN

  • Conseil d'État, 13/07/2026, 490924, 500756
    Position : Demandeur
    Autres parties : État, MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES , MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
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Annonces JOAFE de FFTS FEDERATION FRANCAISE DU TOURISME ET PATRIMOINE SOUTERRAIN

  • MODIFICATION 30/05/2022
    Préfecture de police
    Dénomination : FEDERATION FRANCAISE DU TOURISME ET PATRIMOINE SOUTERRAIN (FFTS)
    Adresse : 4 rue Hautefeuille 75006 Paris
    Activité : offrir à tous les gestionnaires et conservateurs de patrimoines souterrains aménagés pour le tourisme un cadre commun dans l'exercice de leur activité ; en l'espèce, de rassembler les gestionnaires de patrimoines souterrains aménagés pour le tourisme dans un même corps de métier afin d'offrir à la profession poids et visibilité ; conformément à son objet, la ffts : - fédère les gestionnaires de patrimoines souterrains aménagés pour le tourisme- favorise et participe à l'échange de documentation, d'informations et d'expériences par des moyens concrets tels que : réunions d'information, séminaires et colloques, commissions de réflexion adaptées aux besoins des adhérents, etc ; - étudie ou participe à l'étude de toute question concernant directement ou indirectement l'efficience de l'organisation de l'exploitation touristique des espaces patrimoniaux souterrains aménagés pour le tourisme, - étudie les questions d'intérêt général, techniques, économiques, financières et sociales, concernant la profession, - prend toute mesure pour assurer ou participer à la défense des intérêts patrimoniaux, économiques et moraux des gestionnaires adhérents auprès des pouvoirs publics, des administrations des organismes publics et parapublics, des fédérations sportives concernées, des organismes professionnels ou syndicaux et de toutes les personnalités morales et juridiques en relation avec la profession, - met en place des partenariats avec toutes les associations, fédérations ou unions en relation avec la profession- a pour objet d'être un interlocuteur représentatif et reconnu auprès des pouvoirs publics nationaux et internationaux pour la défense des intérêts de la profession et la réglementation applicable, - passe convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, - participe à l'étude et suivra l'élaboration de tous documents pouvant entraîner ou nécessiter des évolutions législatives, - aide ses adhérents dans l'approche conservatoire du milieu souterrain et de son contexte naturel ; cela plus particulièrement en entretenant un lien permanent avec les organismes publics chargés du tourisme, de la recherche scientifique et de la protection de l'environnement, - promeut le professionnalisme de ses membres, ainsi que les caractéristiques de la charte d'engagement professionnelle de la ffts ;
    Site-web : https://www.grottesdefrance.org/
    Joafe n°20220023, annonce n°1675
  • MODIFICATION 17/05/2022
    Préfecture de police
    Dénomination : FEDERATION FRANCAISE DU TOURISME ET PATRIMOINE SOUTERRAIN (FFTS)
    Adresse : 4 rue Hautefeuille 75006 Paris
    Site-web : https://www.grottesdefrance.org/
    Joafe n°20220021, annonce n°1777
  • MODIFICATION 14/06/2016
    Préfecture de police
    Dénomination : ASSOCIATION NATIONALE DES EXPLOITANTS DE CAVERNES AMENAGEES POUR LE TOURISME A.N.E.C.A.T.
    Adresse : Maison Alpes Dauphiné, 2, place André Malraux, 75001 Paris 1 e r
    Joafe n°20160028, annonce n°1223

Cartographie de FFTS FEDERATION FRANCAISE DU TOURISME ET PATRIMOINE SOUTERRAIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter FFTS FEDERATION FRANCAISE DU TOURISME ET PATRIMOINE SOUTERRAIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE HAUTEFEUILLE
75006 PARIS

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Entreprises citées de FFTS FEDERATION FRANCAISE DU TOURISME ET PATRIMOINE SOUTERRAIN

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Biens immobiliers de FFTS FEDERATION FRANCAISE DU TOURISME ET PATRIMOINE SOUTERRAIN

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Appels d'offres gagnés par FFTS FEDERATION FRANCAISE DU TOURISME ET PATRIMOINE SOUTERRAIN

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Labels et certificats de FFTS FEDERATION FRANCAISE DU TOURISME ET PATRIMOINE SOUTERRAIN

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par FFTS FEDERATION FRANCAISE DU TOURISME ET PATRIMOINE SOUTERRAIN

  • FFTS
    Enregistrée le 18/05/2022
    Expire le 18/05/2032
    Classes : 14 , 16 , 28 , 41
    Numéro : FR4870160
    Marque enregistrée

Aides perçues par FFTS FEDERATION FRANCAISE DU TOURISME ET PATRIMOINE SOUTERRAIN

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