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Tribunal judiciaire de Nice,
09/04/2026, 25/02015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED, L'AUXILIAIRE, ETANCHEITE BOSCHI, SOCIETE DESPECIAUX COTE D'AZUR (STS), GENERALI IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Marseille,
05/09/2025, 24/05102
Début du contentieux :
13/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. DESRIBES, Personne anonymisée 2, S.D.C. de l'ensemble immobilier sis, S.A.R.L. BET COHIBEO, Société SMA BTP, MAYA 13, Compagnie d'assurances ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
17/12/2021, 20/017961
Début du contentieux :
30/08/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société N.V NEDERLANDSCHE APPARATENFABRIEK, Personne anonymisée 1, ELITE INSURANCE COMPANY LTD, ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC, MAIF, COREX
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
17/12/2021, 20/01796
Début du contentieux :
30/08/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ELITE INSURANCE COMPANY LTD, Société MAIF, COREX, ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC, Société N.V NEDERLANDSCHE APPARATENFABRIEK
Dispositif :
Infirmation totale