AEREBAT

Informations juridiques de AEREBAT

SIREN :	812 992 709
SIRET (siège) :	812 992 709 00012
Forme juridique :	SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA :	FR51812992709
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe de CARCASSONNE, le 31/01/2019)
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 26/08/2015)
Numéro RCS :	812 992 709 R.C.S. Carcassonne
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de AEREBAT

Activité principale déclarée :	L'expertise et l'audit en rénovation énergétique. Conception architecturale Bio climatique passive et positive en énergie. La recherche fondamentale dans la thermique du bâti.
Code NAF ou APE :	71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité :	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Formes d'exercice :	Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AEREBAT applique soit différente. :	Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable :	30 Juin

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Etablissements de l'entreprise AEREBAT

• Siège

  Fermé

  812 992 709 00012
  Adresse : ZA SALVAZA 355 RUE GERARD DESARGUES 11000 CARCASSONNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/09/2015

  Date de clôture : 07/11/2018

Etablissements de l'entreprise AEREBAT

Finances de AEREBAT

Dirigeants et représentants de AEREBAT

Denieul Patrick
Président
71 ans - 02/1955
Depuis le 26/08/2015
Crozel Bernard
Vice-Président
78 ans - 11/1947
Depuis le 26/08/2015

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AEREBAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AEREBAT

• • Acte sous seing privé
    • Constitution
  • Attestation bancaire
  • Liste des souscripteurs

  26/08/2015
• • Acte sous seing privé
    • Constitution
  • Attestation bancaire
  • Liste des souscripteurs

  26/08/2015

Comptes annuels de AEREBAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de AEREBAT

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de AEREBAT

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Procédures collectives de AEREBAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AEREBAT

• Cour d'appel de Montpellier, 08/02/2024, 23/04775
  Début du contentieux : 01/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), L'ESTACA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 21/09/2023, 19/01134
  Début du contentieux : 01/02/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société d'assurance mutuelle la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), L'ESTACA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de AEREBAT

• RADIATION 07/02/2019

  RCS de Carcassonne
  Bodacc B n°20190027, annonce n°435
• CRÉATION 10/09/2015

  RCS de Carcassonne
  Dénomination : AEREBAT

  Capital : 1 000,00 €

  Adresse : Zone Artisanale Salvaza 355 rue Gérard Desargues 11000 Carcassonne

  Activité : L'expertise et l'audit en rénovation énergétique. Conception architecturale Bio climatique passive et positive en énergie. La recherche fondamentale dans la thermique du bâti.

  Administration : Président : DENIEUL Patrick Vice-président : CROZEL Bernard
  Bodacc A n°20150173, annonce n°113

Cartographie de AEREBAT

Comment contacter AEREBAT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	ZA SALVAZA 355 RUE GERARD DESARGUES 11000 CARCASSONNE

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Entreprises citées de AEREBAT

• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (857 500 227) Cité 2 fois en 2015
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AEREBAT et BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST de la relation : Banque

Biens immobiliers de AEREBAT

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Appels d'offres gagnés par AEREBAT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de AEREBAT

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Propriétés intellectuelles de AEREBAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par AEREBAT

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