| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de CRAC EUROPE COMITE RADICALEMENT ANTI CORRIDA EUROPE POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE
| SIREN : | 813 002 284 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 813 002 284 00020 |
| Forme juridique : | Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CRAC EUROPE COMITE RADICALEMENT ANTI CORRIDA EUROPE POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE
Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.
Découvrir Spiko
Etablissements de l'entreprise CRAC EUROPE COMITE RADICALEMENT ANTI CORRIDA EUROPE POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE
-
Adresse : CENTRE D'AFFAIRES ATHENA SAS 2 RUE HENRI BERGSON 67200 STRASBOURGDate de création : 02/07/2018
-
Adresse : 2 RUE DES OEILLETS 67600 KINTZHEIMDate de création : 01/08/2015Date de clôture : 02/07/2018 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise CRAC EUROPE COMITE RADICALEMENT ANTI CORRIDA EUROPE POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE
Dirigeants et représentants de CRAC EUROPE COMITE RADICALEMENT ANTI CORRIDA EUROPE POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CRAC EUROPE COMITE RADICALEMENT ANTI CORRIDA EUROPE POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CRAC EUROPE COMITE RADICALEMENT ANTI CORRIDA EUROPE POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CRAC EUROPE COMITE RADICALEMENT ANTI CORRIDA EUROPE POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CRAC EUROPE COMITE RADICALEMENT ANTI CORRIDA EUROPE POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE
Alertes de CRAC EUROPE COMITE RADICALEMENT ANTI CORRIDA EUROPE POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CRAC EUROPE COMITE RADICALEMENT ANTI CORRIDA EUROPE POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CRAC EUROPE COMITE RADICALEMENT ANTI CORRIDA EUROPE POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE
-
Tribunal administratif de Pau, 01/06/2026, 2601714Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE MONT DE MARSANDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Pau, 04/07/2025, 2501895Position : DemandeurAutres parties : Commune d'EauzeDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Montpellier, 16/05/2023, 2302171Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, COMMUNE DE PEROLS, Alliance anti-corridaDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Montpellier, 16/05/2023, 2302216Début du contentieux : 15/02/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE PEROLS, Alliance anti-corridaDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 03/09/2019, 18-83.854Début du contentieux : 04/05/2018Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE LA BREDEDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 18/03/2019, 17MA00981Début du contentieux : 24/01/2017Position : DemandeurAutres parties : ASS ECOLE TAURINE BEZIERS MEDITERRANEE, Ministère de l'IntérieurLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 18/03/2019, 17MA01569Début du contentieux : 01/03/2017Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieurLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 18/03/2019, 17MA00676Début du contentieux : 19/12/2016Position : DemandeurAutres parties : Etat, ECOLE TAURINE DE NIMES EL TOREO, Centre de Tauromachie de NîmesLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 27/07/2016, 392277Début du contentieux : 03/04/2013Position : DéfendeurAutres parties : Fondation Franz Weber, DROITS DES ANIMAUX, Robin des Bois, UVTF UNION DES VILLES TAURINES DE FRANCE, OBSERVATOIRE NATIONAL DES CULTURES TAURINESLire sur Pappers Justice
Annonces de CRAC EUROPE COMITE RADICALEMENT ANTI CORRIDA EUROPE POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de CRAC EUROPE COMITE RADICALEMENT ANTI CORRIDA EUROPE POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter CRAC EUROPE COMITE RADICALEMENT ANTI CORRIDA EUROPE POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE ?
Labels et certificats de CRAC EUROPE COMITE RADICALEMENT ANTI CORRIDA EUROPE POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE
Economie sociale et solidaire
Certifiée