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Mise à jour RCS : le 06/10/2026 Mise à jour RNE : le 06/10/2026 Mise à jour INSEE : le 06/10/2026
Adresse : ZFU DILLON, 10 RUE DES ARTS ET METIERS, 97200 FORT-DE-FRANCE
Activité : Promotion immobilière d'autres bâtiments
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 31/08/2015
Dirigeant : DE REYNAL DE SAINT-MICHEL Stéphane

Voir les statuts

Informations juridiques de PROCODOM

SIREN : 813 028 685
SIRET (siège) : 813 028 685 00010
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR18813028685
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de FORT-DE-FRANCE , le 24/08/2015 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/08/2015)
Numéro RCS : 813 028 685 R.C.S. Fort-de-france
Capital social : 100,00 €

Extrait INPI

Activité de PROCODOM

Activité principale déclarée : Promotion immobilère, gestion, commercialisation de toutes opérations immobilières et de tous immeubles
Code NAF ou APE : 41.10C (Promotion immobilière d'autres bâtiments)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PROCODOM applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise PROCODOM

  • Siège et établissement principal

    En activité

    813 028 685 00010
    Adresse : ZFU DILLON 10 RUE DES ARTS ET METIERS 97200 FORT-DE-FRANCE
    Date de création : 31/08/2015

Etablissements de l'entreprise PROCODOM

Finances de PROCODOM

Dirigeants et représentants de PROCODOM

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PROCODOM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PROCODOM

    • Statuts constitutifs
    24/08/2015

Comptes annuels de PROCODOM

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Conformité de PROCODOM

1 procédure collective
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 4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de PROCODOM

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Procédures collectives de PROCODOM

  • Liquidation judiciaire Depuis le 23/05/2023
    Jugement d'ouverture 23/05/2023
    Bodacc A n°20230132/3527 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    23/05/2023
    Jugement du tribunal de Commerce de Fort-de-France en date du 23/05/2023 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 23/11/2021, désignant en qualité de liquidateur la SCP BR ASSOCIES en la personne de Me Michel BES Centre d'affaires Dillon Valmenière - Boulevard de la Pointe des sables - BP 69 - 97256 FORT DE FRANCE cedex,.

Contentieux de PROCODOM

  • Tribunal de commerce de Fort-de-France, 12/05/2026, 2024F11897
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP BR ASSOCIES
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/09/2024, 23/10367
    Début du contentieux : 15/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : APAVE PARISIENNE, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, Société MONTMIRAIL, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, Compagnie d'assurance MSIG INSURANCE EUROPE AG, SCCV ACAJOU VALLEE, ORANGE, SMA SA, Société SMABTP, GINGER GEODE, HYDROSEE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 18/04/2023, 2200633
    Position : Défendeur
    Autres parties : communauté d'agglomération du centre de la Martinique, société Hydrose, GINGER GEODE, BERIM, MSIG INSURANCE EUROPE AG, SCCV Acajou vallée
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 18/04/2023, 2200633
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Hydrose, GINGER GEODE, BERIM, MSIG INSURANCE EUROPE AG, LA VALLEE DE L'ACAJOU, Communauté d'agglomération du centre de la Martinique
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de PROCODOM

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/07/2023
    RCS de Fort-de-France
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2021, désignant liquidateur la SCP Br associes en la personne de Me Michel Bes Centre d'affaires Dillon Valmenière - Boulevard de la Pointe des sables - Bp 69 - 97256 fort de france cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20230132, annonce n°3527
  • CRÉATION 13/09/2015
    RCS de Fort-de-France
    Dénomination : PROCODOM
    Capital : 100,00 €
    Adresse : Zfu Dilon 10 rue des Arts Et Métiers 97200 Fort-de-France
    Activité : promotion immobilière, gestion, commercialisation de toutes opérations immobilières et de tous immeubles
    Administration : président : DE REYNAL DE SAINT-MICHEL (Stéphane, Marie, Joseph)
    Bodacc A n°20150175, annonce n°1099

Cartographie de PROCODOM

Comment contacter PROCODOM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZFU DILLON
10 RUE DES ARTS ET METIERS
97200 FORT-DE-FRANCE

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Entreprises citées de PROCODOM

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