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Mise à jour RNA : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

A.O.S.P.93 ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DE LA PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS

813 184 165 · Active
Adresse : 124 RUE CARNOT, 93000 BOBIGNY
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 22/07/1988

Informations juridiques de A.O.S.P.93 ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DE LA PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS

SIREN : 813 184 165
SIRET (siège) : 813 184 165 00013
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR82813184165
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 22/07/1988
Identifiant association : W931002041

Activité de A.O.S.P.93 ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DE LA PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS

Objet de l'association : La creation et developpement d’oeuvres sociales et culturelles au benefice des personnels de la Préfecture de la Seine Saint Denis et de la sous prefecture du Raincy et de Saint-Denis agents titulaires ou non titulaires, des personnels stagiaires de formation accomplissant un stage d'une durée minimun de trois mois successifs et des agents mis à disposition du Préfet.
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise A.O.S.P.93 ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DE LA PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS

  • Établissement

    En activité

    813 184 165 00013
    Adresse : 124 RUE CARNOT 93000 BOBIGNY
    Date de création : 22/07/1988

Etablissements de l'entreprise A.O.S.P.93 ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DE LA PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS

Finances de A.O.S.P.93 ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DE LA PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS

Dirigeants et représentants de A.O.S.P.93 ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DE LA PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de A.O.S.P.93 ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DE LA PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS

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Documents juridiques de A.O.S.P.93 ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DE LA PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS

    • Récépissé de modification
    10/07/2019
    • Liste dirigeants
    10/07/2019
    • Procès verbal
    10/07/2019
    • Récépissé de modification
    24/06/2016
    • Statuts
    24/06/2016
    • Procès verbal
    24/06/2016
    • Formulaire déclaration
    24/06/2016
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    24/06/2016
    • Récépissé de modification
    07/07/2015
    • Procès verbal
    07/07/2015
    • Liste dirigeants
    02/07/2015
    • Récépissé de modification
    30/01/2007
    • Statuts
    30/01/2007
    • Procès verbal
    30/01/2007

Comptes annuels de A.O.S.P.93 ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DE LA PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS

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0 procédure collective
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Alertes de A.O.S.P.93 ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DE LA PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS

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Procédures collectives de A.O.S.P.93 ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DE LA PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS

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Contentieux de A.O.S.P.93 ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DE LA PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS

  • Cour administrative d'appel de Paris, 09/09/2026, 26PA02993
    Début du contentieux : 15/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Montreuil, Etat
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 08/09/2026, 26PA03309
    Début du contentieux : 05/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 07/09/2026, 2618405, 2618785
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 07/09/2026, 2618903
    Début du contentieux : 15/06/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 07/09/2026, 2618953
    Début du contentieux : 17/08/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Paris, 03/09/2026, 2625689
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, État
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 02/09/2026, 26PA03661
    Début du contentieux : 01/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Nantes, 01/09/2026, 2617524
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Montreuil
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 27/08/2026, 25PA01144
    Début du contentieux : 20/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 27/08/2026, 25PA05700
    Début du contentieux : 20/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 27/08/2026, 25PA05260
    Début du contentieux : 30/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 27/08/2026, 25PA06459
    Début du contentieux : 24/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 27/08/2026, 25PA06461
    Début du contentieux : 24/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 27/08/2026, 26PA00055
    Début du contentieux : 03/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Montreuil, Etat
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  • Tribunal administratif de Paris, 27/08/2026, 2620631
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Etat
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  • Tribunal administratif de Versailles, 26/08/2026, 2610994
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 25/08/2026, 2617790
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Ministère de l'Intérieur
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 25/08/2026, 26/04621
    Début du contentieux : 04/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 24/08/2026, 2531538
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 22/08/2026, 26/04734
    Début du contentieux : 21/08/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 14/08/2026, 2615527
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 14/08/2026, 2615732
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 14/08/2026, 2616372
    Début du contentieux : 20/07/2026
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 14/08/2026, 2624273
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
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  • Tribunal administratif de Melun, 10/08/2026, 2612391
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 06/08/2026, 2622727
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Montreuil
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  • Tribunal administratif de Melun, 06/08/2026, 2612664
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Paris, 05/08/2026, 2620119
    Début du contentieux : 17/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Paris, 05/08/2026, 2622040
    Début du contentieux : 17/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel de Rouen, 04/08/2026, 26/02819
    Début du contentieux : 02/08/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 01/08/2026, 26/04141
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Melun, 31/07/2026, 2513483
    Début du contentieux : 16/09/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 30/07/2026, 2609128
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 29/07/2026, 2623040
    Position : Défendeur
    Autres parties : commission de médiation de la Seine-Saint-Denis
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 26/07/2026, 26/04001
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 26/07/2026, 26/03997
    Début du contentieux : 04/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 24/07/2026, 2613539
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Paris, 24/07/2026, 2535012
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Montreuil
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 23/07/2026, 2616547
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/07/2026, 2610216
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture du Val-d'Oise
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 20/07/2026, 2614562, 2615306
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 20/07/2026, 2506954
    Début du contentieux : 23/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture du Val-d'Oise, Cour nationale du droit d'asile
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 20/07/2026, 2613454
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Melun, 17/07/2026, 2611047
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 17/07/2026, 2508533
    Début du contentieux : 02/09/2025
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 16/07/2026, 26/04559
    Début du contentieux : 14/07/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 16/07/2026, 2609592
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 16/07/2026, 2610280
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 15/07/2026, 2405750
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 15/07/2026, 2504733
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 15/07/2026, 2505269
    Début du contentieux : 25/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 15/07/2026, 2514758
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 15/07/2026, 2515416
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 15/07/2026, 2517329
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 15/07/2026, 2611738
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/07/2026, 26/01480
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 13/07/2026, 2523308
    Début du contentieux : 17/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 13/07/2026, 2513671
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 13/07/2026, 2604240
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 13/07/2026, 2501611
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 13/07/2026, 2512010
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 13/07/2026, 2609791
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
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  • Tribunal administratif de Melun, 10/07/2026, 2610457
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 10/07/2026, 2614416
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 10/07/2026, 2615196
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 09/07/2026, 26/04485
    Début du contentieux : 14/05/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 08/07/2026, 2516398
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 08/07/2026, 2523520
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 08/07/2026, 2612850
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 08/07/2026, 2612833
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 07/07/2026, 2609812
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis, COMMUNE DE VILLEMOMBLE, Commune de Villemombles
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/07/2026, 2519078
    Début du contentieux : 04/11/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 07/07/2026, 2608694
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 03/07/2026, 2537436
    Début du contentieux : 15/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 03/07/2026, 2607815
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 02/07/2026, 2521477
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 02/07/2026, 2604810
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 02/07/2026, 2614950
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 02/07/2026, 2614955
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Ministère de l'Intérieur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 02/07/2026, 2614957
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Ministère de l'Intérieur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 02/07/2026, 2516817
    Début du contentieux : 18/06/2026
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 01/07/2026, 2510636
    Début du contentieux : 06/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 01/07/2026, 2513264
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 01/07/2026, 2513275
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 01/07/2026, 2513992
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 01/07/2026, 2514016
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 01/07/2026, 2514068
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 01/07/2026, 2514089
    Début du contentieux : 19/04/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 01/07/2026, 2515151
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 01/07/2026, 2516424
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 30/06/2026, 2608993
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 30/06/2026, 2611683
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de Bobigny
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/06/2026, 2512992
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/06/2026, 2513920
    Début du contentieux : 27/12/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/06/2026, 2401223, 2520888, 2521646
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/06/2026, 2508148
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/06/2026, 2508168
    Début du contentieux : 07/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/06/2026, 2508928
    Début du contentieux : 21/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 26/06/2026, 2508859
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 26/06/2026, 2614172
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Préfecture de police
    Dispositif : Rejet
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