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Mise à jour RNA : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

A.O.S.P.93 ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DE LA PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS

813 184 165 · Active
Adresse : 124 RUE CARNOT, 93000 BOBIGNY
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 22/07/1988

Informations juridiques de A.O.S.P.93 ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DE LA PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS

SIREN : 813 184 165
SIRET (siège) : 813 184 165 00013
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR82813184165
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 22/07/1988
Identifiant association : W931002041

Activité de A.O.S.P.93 ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DE LA PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS

Objet de l'association : La creation et developpement d’oeuvres sociales et culturelles au benefice des personnels de la Préfecture de la Seine Saint Denis et de la sous prefecture du Raincy et de Saint-Denis agents titulaires ou non titulaires, des personnels stagiaires de formation accomplissant un stage d'une durée minimun de trois mois successifs et des agents mis à disposition du Préfet.
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise A.O.S.P.93 ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DE LA PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS

  • Établissement

    En activité

    813 184 165 00013
    Adresse : 124 RUE CARNOT 93000 BOBIGNY
    Date de création : 22/07/1988

Etablissements de l'entreprise A.O.S.P.93 ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DE LA PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS

Finances de A.O.S.P.93 ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DE LA PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS

Dirigeants et représentants de A.O.S.P.93 ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DE LA PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de A.O.S.P.93 ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DE LA PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de A.O.S.P.93 ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DE LA PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS

    • Récépissé de modification
    10/07/2019
    • Liste dirigeants
    10/07/2019
    • Procès verbal
    10/07/2019
    • Récépissé de modification
    24/06/2016
    • Statuts
    24/06/2016
    • Procès verbal
    24/06/2016
    • Formulaire déclaration
    24/06/2016
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    24/06/2016
    • Récépissé de modification
    07/07/2015
    • Procès verbal
    07/07/2015
    • Liste dirigeants
    02/07/2015
    • Récépissé de modification
    30/01/2007
    • Statuts
    30/01/2007
    • Procès verbal
    30/01/2007

Comptes annuels de A.O.S.P.93 ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DE LA PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS

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Conformité de A.O.S.P.93 ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DE LA PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS

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Alertes de A.O.S.P.93 ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DE LA PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS

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Procédures collectives de A.O.S.P.93 ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DE LA PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS

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Contentieux de A.O.S.P.93 ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DE LA PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/06/2026, 2610117
    Début du contentieux : 05/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture des Hauts-de-Seine
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 09/06/2026, 2610032
    Début du contentieux : 13/05/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 09/06/2026, 2612677, 2612676
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 09/06/2026, 26VE00048
    Début du contentieux : 01/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Versailles, 09/06/2026, 2602669
    Début du contentieux : 18/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 06/06/2026, 2611902
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 05/06/2026, 2610584
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 04/06/2026, 2607580
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 03/06/2026, 2533049
    Début du contentieux : 09/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 02/06/2026, 26/03643
    Début du contentieux : 05/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 01/06/2026, 2507404
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 01/06/2026, 2507410
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 01/06/2026, 2507396
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/05/2026, 2612285
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis, Etat
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 28/05/2026, 25PA06130
    Début du contentieux : 20/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, État, Préfet de la Seine-Saint-Denis, Préfet de police
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/05/2026, 2508064
    Début du contentieux : 06/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis
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  • Tribunal administratif de Paris, 27/05/2026, 2616144
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Etat, Préfet de la Seine-Saint-Denis
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  • Tribunal administratif de Paris, 22/05/2026, 2613228
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Montreuil
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 22/05/2026, 26PA00530
    Début du contentieux : 05/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 21/05/2026, 2600139
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Paris, 21/05/2026, 2531594
    Début du contentieux : 06/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 21/05/2026, 2606192
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine Saint Denis, Etat
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/05/2026, 2610459
    Début du contentieux : 05/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 20/05/2026, 2510185
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis
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  • Tribunal administratif de Paris, 15/05/2026, 2600677
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis
    Dispositif : TA Montreuil
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/05/2026, 26/01023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 13/05/2026, 2604272
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis, État
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 13/05/2026, 2521999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 12/05/2026, 2606487
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis, Préfecture de police
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 11/05/2026, 26/01003
    Début du contentieux : 18/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Versailles, 11/05/2026, 2604841
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/05/2026, 26/00999
    Début du contentieux : 15/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Paris, 07/05/2026, 2613789
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 07/05/2026, 2613794
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 07/05/2026, 2531144
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 07/05/2026, 2512549
    Début du contentieux : 03/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 06/05/2026, 2606354
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur, Ministère de l'Intérieur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 06/05/2026, 2503919
    Début du contentieux : 27/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Paris, 06/05/2026, 2519274
    Début du contentieux : 25/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 05/05/2026, 2602275
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 05/05/2026, 2604219
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 05/05/2026, 26/00970
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 04/05/2026, 2606039
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis, Ministère de l'Intérieur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 04/05/2026, 2609840
    Début du contentieux : 26/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/04/2026, 2509408
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/04/2026, 2510197
    Début du contentieux : 06/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/04/2026, 2505989
    Début du contentieux : 06/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 27/04/2026, 26/00913
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 24/04/2026, 2607372
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 22/04/2026, 2606837, 2606870
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 20/04/2026, 2609007
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 15/04/2026, 2509397
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 14/04/2026, 2505274
    Début du contentieux : 27/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 14/04/2026, 2507932
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis, PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 14/04/2026, 2514528
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis
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  • Tribunal administratif de Melun, 09/04/2026, 2605109
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 09/04/2026, 2607900, 2607924
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 08/04/2026, 2606855
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 07/04/2026, 2607608
    Début du contentieux : 08/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 07/04/2026, 26/00750
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 07/04/2026, 2606392
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 30/03/2026, 2606584
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 25/03/2026, 2601037
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis
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  • Tribunal administratif de Paris, 25/03/2026, 2606262
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 25/03/2026, 2607372
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 17/03/2026, 2600978
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de l'Oise
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 17/03/2026, 2603440
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 12/03/2026, 2520164
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 10/03/2026, 2604811
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 05/03/2026, 2600205
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/02/2026, 2517455
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 12/02/2026, 2518036
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 08/02/2026, 26/00809
    Début du contentieux : 07/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 07/02/2026, 26/00262
    Début du contentieux : 14/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 05/02/2026, 26/00244
    Début du contentieux : 13/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 04/02/2026, 2600603
    Début du contentieux : 28/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCE SOCIAL DE LA PREFECTURE DU LOIRET
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/01/2026, 2523125
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Dispositif : TA Montreuil
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  • Cour d'appel de Versailles, 16/01/2026, 26/00220
    Début du contentieux : 20/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 13/01/2026, 2533691
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Montreuil
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 10/01/2026, 26/00113
    Début du contentieux : 14/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 08/01/2026, 26/00030
    Début du contentieux : 14/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 07/01/2026, 26/00023
    Début du contentieux : 13/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 31/12/2025, 2519267
    Début du contentieux : 15/08/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 30/12/2025, 2517767
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 18/12/2025, 2522768
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 17/12/2025, 2311380
    Début du contentieux : 13/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Cour d'appel de Versailles, 16/12/2025, 25/07352
    Début du contentieux : 16/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 16/12/2025, 25/07360
    Début du contentieux : 14/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 16/12/2025, 25/07356
    Début du contentieux : 13/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 04/12/2025, 2520653
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 04/12/2025, 2519064
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 28/11/2025, 2413301
    Début du contentieux : 03/05/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 16/11/2025, 25/02671
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/11/2025, 25/02651
    Début du contentieux : 19/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 12/11/2025, 2500696
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 30/10/2025, 25/06429
    Début du contentieux : 29/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 29/10/2025, 25/02507
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 24/10/2025, 2513722
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 21/10/2025, 2516194
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Paris, 21/10/2025, 2530389
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Imsouhal-Azetta, Collectif libérons l'Algérie, Etat
    Dispositif : Rejet
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