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Cour d'appel de Lyon,
04/06/2026, 25/08106
Début du contentieux :
23/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA PROCUREURE GENERALE, SELARL JEROME ALLAIS, AJ MEYNET & ASSOCIES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
17/01/2025, 22/01360
Début du contentieux :
14/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
17/01/2025, 22/01361
Début du contentieux :
14/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Chambéry,
18/01/2024, 22/00734
Début du contentieux :
15/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Chambéry,
10/08/2023, 23/00721
Début du contentieux :
06/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Chambéry,
12/01/2023, 21/01710
Début du contentieux :
15/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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