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Cour d'appel de Chambéry,
04/06/2026, 25/01186
Début du contentieux :
23/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. LOISIRS SOLUTIONS
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
30/09/2025, 23BX01469
Début du contentieux :
01/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
PE DE LA NAULERIE, Préfète des Deux-Sèvres
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Tribunal de commerce de Chambéry,
23/07/2025, 2025F00189
Début du contentieux :
19/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS LOISIRS SOLUTIONS
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Tribunal administratif de Poitiers,
13/05/2025, 2300015
Position :
Demandeur
Autres parties :
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
03/04/2025, 24-20.429
Début du contentieux :
19/07/2022
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Poitiers,
14/05/2024, 22/01972
Début du contentieux :
19/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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