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Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

SUD CT976 SYNDICAT SUD COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE

814 259 743 · Active
Adresse : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE, 8 RUE DE L'HOPITAL, 97600 MAMOUDZOU
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 11/01/2013

Informations juridiques de SUD CT976 SYNDICAT SUD COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE

SIREN : 814 259 743
SIRET (siège) : 814 259 743 00015
Forme juridique : Syndicat de salariés
Numéro de TVA : FR14814259743
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SUD CT976 SYNDICAT SUD COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise SUD CT976 SYNDICAT SUD COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE

  • Établissement

    En activité

    814 259 743 00015
    Adresse : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE 8 RUE DE L'HOPITAL 97600 MAMOUDZOU
    Date de création : 11/01/2013

Etablissements de l'entreprise SUD CT976 SYNDICAT SUD COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE

Finances de SUD CT976 SYNDICAT SUD COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE

Dirigeants et représentants de SUD CT976 SYNDICAT SUD COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SUD CT976 SYNDICAT SUD COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE

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Documents juridiques de SUD CT976 SYNDICAT SUD COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE

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Procédures collectives de SUD CT976 SYNDICAT SUD COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE

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Contentieux de SUD CT976 SYNDICAT SUD COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/06/2016, 15BX01063
    Début du contentieux : 29/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MAMOUDZOU, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/06/2016, 15BX01061
    Début du contentieux : 29/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MAMOUDZOU, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de SUD CT976 SYNDICAT SUD COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE

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Comment contacter SUD CT976 SYNDICAT SUD COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
8 RUE DE L'HOPITAL
97600 MAMOUDZOU

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Entreprises citées de SUD CT976 SYNDICAT SUD COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE

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Biens immobiliers de SUD CT976 SYNDICAT SUD COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE

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Propriétés intellectuelles de SUD CT976 SYNDICAT SUD COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE

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