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Mise à jour RNA : le 03/10/2026 Mise à jour INSEE : le 02/10/2026

APOGE ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS DES ULIS

814 308 250 · Active
Adresse : ESPLANADE DE LA REPUBLIQUE, 91940 LES ULIS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 03/09/2014

Informations juridiques de APOGE ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS DES ULIS

SIREN : 814 308 250
SIRET (siège) : 814 308 250 00012
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR35814308250
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 03/09/2014
Identifiant association : W913006032

Activité de APOGE ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS DES ULIS

Objet de l'association : APOGE ayant pour objet la gestion de la MDA est une association laïque et apolitique qui a pour but : soutenir, développer promouvoir la vie associative dans la vie démocratique locale sous tous ses aspects ; mener des actions dans le cadre de l'éducation populaire ; être un lieu d'échanges et de rencontres entre associations favorisant complémentarité, solidarité et partenariat.
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise APOGE ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS DES ULIS

  • Établissement

    En activité

    814 308 250 00012
    Adresse : ESPLANADE DE LA REPUBLIQUE 91940 LES ULIS
    Date de création : 03/09/2014

Etablissements de l'entreprise APOGE ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS DES ULIS

Finances de APOGE ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS DES ULIS

Dirigeants et représentants de APOGE ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS DES ULIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de APOGE ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS DES ULIS

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Documents juridiques de APOGE ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS DES ULIS

    • Procès verbal
    02/10/2014
    • Liste dirigeants
    29/09/2014
    • Statuts
    29/09/2014
    • Récepissé de création
    17/09/2014
    • Lettre de mandat
    17/09/2014
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Comptes annuels de APOGE ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS DES ULIS

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Alertes de APOGE ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS DES ULIS

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Procédures collectives de APOGE ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS DES ULIS

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Contentieux de APOGE ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS DES ULIS

  • Tribunal judiciaire de Grasse, 31/07/2026, 26/00429
    Début du contentieux : 09/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère Public, Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 20/07/2026, 26/00657
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUREPI-ALLIANCE
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 08/07/2026, 26/00406
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS, Le Ministère Public
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 07/07/2026, 26/00857
    Début du contentieux : 17/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARSON, EAU D'AZUR, FRANFINANCE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 29/06/2026, 25/01693
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires PALAIS PHIDIAS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/04/2026, 25/12422
    Début du contentieux : 27/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 31/03/2026, 25/03992
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C.DE LA GARE DU SUD VOLUME 78
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 17/03/2026, 25/04199
    Début du contentieux : 06/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARSON, EAU D'AZUR, FRANFINANCE, FRANFINANCE LOCATION
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 26/01/2026, 25/03869
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALM CHOPPER
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2025, 23/06430
    Début du contentieux : 02/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office Public de l'HabitatPays
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 17/07/2025, 24/01781
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGESSUR, Compagnie d'assurance SOGESSUR, Syndic. de copro, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 04/07/2025, 25/00626
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro. PALAIS PHIDIAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/05/2025, 22/12491
    Début du contentieux : 08/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires '', Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 10/04/2025, 23/02277
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 20/01/2025, 23/04481
    Début du contentieux : 20/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ICF SUD-EST MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/01/2025, 24/09013
    Début du contentieux : 14/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/12/2024, 24/13827
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/11/2024, 21/08747
    Début du contentieux : 07/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/11/2024, 24/00156
    Début du contentieux : 24/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre Hospitalier, Ministère Public, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/11/2024, 21/08747
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Délibéré prorogé
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 24/10/2024, 23/01213
    Début du contentieux : 16/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro. LES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 22/10/2024, 24/02815
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Nîmes, 10/10/2024, 24/00915
    Début du contentieux : 03/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER, ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 11/09/2024, 23/00263
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/02/2024, 20/05488
    Début du contentieux : 07/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT LOGEMENT, ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES PERSONNES PROTÉGÉES DES ALPES MÉRIDIONALES (ATIAM), S.A. SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/11/2023, 23/00171
    Début du contentieux : 30/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Hôpitalà, Préfet des Alpes Maritimes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/07/2023, 23/00093
    Début du contentieux : 23/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Procureure Générale près la Cour d'Appel d'Aix en Provence, Directeur du Centre Hospitalier de, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/06/2023, 22/17173
    Début du contentieux : 18/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/06/2023, 21/09003
    Début du contentieux : 07/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : AZUR CONSEIL SALMON, MONSIEUR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL FINANCES PUBLIQUES ALPES MARITIME, CABINET SALMON, Syndicat des copropriétaires de la copropritéà, LE SERVICE DES DOMAINES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/04/2023, 23/00054
    Début du contentieux : 27/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE, PREFET DES ALPES MARITIMES, PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/03/2023, 20/06811
    Début du contentieux : 16/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/01/2023, 21/08989
    Début du contentieux : 10/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/10/2022, 22/00153
    Début du contentieux : 12/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/06/2022, 21/09003
    Début du contentieux : 07/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE SERVICE DES DOMAINES, M. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL FINANCES PUBLIQUES ALPES MARITIME, Syndicat des copropriétaires de la coproprité 29 RUE BENOIT BUNICO, AZUR CONSEIL SALMON, CABINET SALMON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour d'appel de Colmar, 26/04/2022, 21/00734
    Début du contentieux : 17/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/01/2022, 21/10764
    Début du contentieux : 22/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/10/2021, 21/07271
    Début du contentieux : 18/11/2020
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/09/2021, 21/04067
    Début du contentieux : 07/09/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES PERSONNES PROTÉGÉES DES ALPES MÉRIDIONALES (ATIAM), CREDIT LOGEMENT, SA SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/04/2021, 21/02018
    Début du contentieux : 09/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/04/2021, 21/02132
    Début du contentieux : 12/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/03/2021, 20/02744
    Début du contentieux : 30/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/03/2021, 19/11263
    Début du contentieux : 04/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SOSPEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/03/2021, 20/05488
    Début du contentieux : 07/09/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION TUTÉLAIRE PERSONNES PROTÉGÉES ALPES MÉRIDIONALES (ATIAM), CREDIT LOGEMENT, SA SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/09/2020, 19/19994
    Début du contentieux : 05/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/07/2020, 19/11263
    Début du contentieux : 20/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SOSPEL
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/06/2020, 19/12053
    Début du contentieux : 25/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/06/2020, 17/01867
    Début du contentieux : 22/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/02/2020, 19/06612
    Début du contentieux : 28/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association ATIAM, SOCIETE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION (SAG), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/12/2018, 17/01958
    Début du contentieux : 29/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : EMEIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/06/2017, 17/00076
    Début du contentieux : 29/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/06/2017, 16/11064
    Début du contentieux : 14/04/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMBULANCES GALAXY
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/02/2017, 17/00014
    Début du contentieux : 13/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE PUBLIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/08/2016, 16/00089
    Début du contentieux : 29/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère Public, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/04/2016, 16/00033
    Début du contentieux : 23/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/03/2016, 16/00023
    Début du contentieux : 24/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE PUBLIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/02/2016, 16/00010
    Début du contentieux : 27/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre Hospitalier, Ministère Public, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/01/2016, 14/08123
    Début du contentieux : 11/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/12/2014, 14/07307
    Début du contentieux : 29/01/2013
    Position : Défendeur
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Annonces JOAFE de APOGE ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS DES ULIS

  • CRÉATION 03/09/2014
    Préfecture de Palaiseau
    Dénomination : ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS DES ULIS.
    Adresse : mairie, service municipal "vie associative le Donjon", esplanade de la République, 91940 Les Ulis
    Activité : aPOGE ayant pour objet la gestion de la MDA est une association laïque et apolitique qui a pour but : soutenir, développer promouvoir la vie associative dans la vie démocratique locale sous tous ses aspects ; mener des actions dans le cadre de l'éducation populaire ; être un lieu d'échanges et de rencontres entre associations favorisant complémentarité, solidarité et partenariat.
    Joafe n°20140039, annonce n°1758

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