SAONE BTP CONSTRUCTION

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• Liquidation judiciaire Depuis le 29/05/2026
  Jugement prononçant 29/05/2026

  Bodacc A n°20260105/3206 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  29/05/2026

  Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 29/05/2026 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP BTSG représentée par Maître Clément THIERRY 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône
• Redressement judiciaire Du 09/01/2026 au 29/05/2026
  Jugement d'ouverture 09/01/2026

  Bodacc A n°20260010/3255 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  09/01/2026

  Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 09/01/2026 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DESMARAIS Jérôme, Mandataire judiciaire : SCP BTSG représentée par Maître Clément THIERRY 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Jean-Baptiste AUDRAS et Me Jérôme ABADIE 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/12/2025

• Tribunal judiciaire de Lyon, 07/07/2026, 26/00674
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL AJ PARTENAIRES, PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, MAIF ASSURANCES, JERIC, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, SCI DE BOURGOGNE, SARL CONFLUENCE, SCP SOCIÉTÉ B.T.S.G, SASU PYRAMID, Compagnie d'assurance QBE EUROPE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/10/2025, 24/00554
  Début du contentieux : 09/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, ARCHIGROUP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ENTREPRISE BOURDIN SA, SOCIETE LYONNAISE DE MENUISERIE ET FERMETURE, SIAUX SAS, CHAMPAGNE FACADES, PORALU MENUISERIES, AXA FRANCE IARD, SOCIETE FOREZIENNE D ETANCHEITE, SOCOTEC CONSTRUCTION, GALIAN-SMABTP, L'AUXILIAIRE, S.A. FONDASOL, ENTREPRISE PEYCLIT, 2 B BATISSEUR BOIS, MCI ROCHA, RA ASCENSEURS RHONE-ALPES ASCENSEURS, SIERRA INSTAL ELECT REG RHONE ALPES, A C T ACIER CONCEPT TECHNIC, ALLIANZ I.A.R.D., AMBIANCE PARQUETS, LAFOREST SARL, Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (GROUPAMA) RHONE ALPES AUVERGNE, GES, Société QBE EUROPE SA/NV, ACROPOLE ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION, S G C TRAVAUX SPECIAUX, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ORONA
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 05/03/2025, 24/00475
  Début du contentieux : 15/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV DIJON GRANGIER, S.A. SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE, B.E.T. PHILIPPE, GC2E, BTP CONSULTANTS, S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la SARL PASCUAL, Compagnie d'assurance SMABTP ès qualité d'assureur de la Société PPNR, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE ès qualité d'assureur de la SCCV DIJON GRANGIER, S.A.S. GERMAIN HENRI, S.A.S. BOUDIER, THAVARD, SARL MENUISERIE BERTHELON, SANITEL SANITAIRE THERMIQUE ELECTRICITE, ENTREPRISE DEL TOSO ET COMPAGNIE, MF PISCINES, SAS GRANGIER HOSPITALITY, SDP SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE, QUI PLUS EST ARCHITECTES URBANISTES, S.A.S. CETIS, S.A.S. COMEY, EM ASCENSEURS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Lyon, 07/11/2024, 23/09106
  Début du contentieux : 08/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LA CLOSERIE, ARCHIGROUP SOCIETE D'ARCHITECTURE, COLAS FRANCE, S.A.S. NOVHA ETANCHEITE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEI, IPF 69, CNE COOPERATIVE NOUVELLE D'ELECTRICITE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MACI, SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S DE, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance SMABTP, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, S.A. RHONE, CERP RHIN RHONE MEDI CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, R.B.S.- REALISATION BATIMENTS STRUCTURES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 09/01/2024, 23/01845
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA ALBINGIA, L'AUXILIAIRE-VIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, MCI ROCHA, SA FONDASOL, ARCHIGROUP SOCIETE D'ARCHITECTURE, Société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Caisse de réassurances mutuelles agricoles CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE (GROUPAMA), Société étrangère QBE EUROPE SA/NV, Société d'assurance mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.S. ENTREPRISE BOURDIN, CHAMPAGNE FACADES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., GES
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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