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Mise à jour RNA : le 16/09/2026 Mise à jour INSEE : le 15/09/2026

POUR LA PROMOTION DES SERVICES DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES ET CONFLUENCES

814 573 242 · Active
Adresse : ROUTE DE MOISSAC, 82100 CASTELSARRASIN
Activité : Autres activités récréatives et de loisirs
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 09/04/2015

Informations juridiques de POUR LA PROMOTION DES SERVICES DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES ET CONFLUENCES

SIREN : 814 573 242
SIRET (siège) : 814 573 242 00017
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR96814573242
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 16/04/2015
Identifiant association : W821001854

Activité de POUR LA PROMOTION DES SERVICES DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES ET CONFLUENCES

Objet de l'association : Favoriser le développement harmonieux et la coordination des activités commerciales et artisanales, des producteurs locaux sur la communauté de communes Terres de Confluences en concertation étroite avec l'ensemble des partenaires institutionnels et les associations de commerçants et d'artisans ; accompagner la Communauté de communes Terre de Confluences dans le pilotage du site promotionnel du territoire et du e-commerce des commerçants et artisans du bassin de vie ; détenir le nom de domaine et en assurer sa gestion sur ses fonds propres
Code NAF ou APE : 93.29Z (Autres activités récréatives et de loisirs)
Domaine d’activité : Activités sportives, récréatives et de loisirs

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Etablissements de l'entreprise POUR LA PROMOTION DES SERVICES DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES ET CONFLUENCES

  • Établissement

    En activité

    814 573 242 00017
    Adresse : ROUTE DE MOISSAC 82100 CASTELSARRASIN
    Date de création : 09/04/2015

Etablissements de l'entreprise POUR LA PROMOTION DES SERVICES DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES ET CONFLUENCES

Finances de POUR LA PROMOTION DES SERVICES DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES ET CONFLUENCES

Dirigeants et représentants de POUR LA PROMOTION DES SERVICES DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES ET CONFLUENCES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de POUR LA PROMOTION DES SERVICES DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES ET CONFLUENCES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de POUR LA PROMOTION DES SERVICES DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES ET CONFLUENCES

    • Liste dirigeants
    07/05/2015
    • Statuts
    07/05/2015
    • Procès verbal
    07/05/2015
    • Récepissé de création
    16/04/2015

Comptes annuels de POUR LA PROMOTION DES SERVICES DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES ET CONFLUENCES

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Conformité de POUR LA PROMOTION DES SERVICES DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES ET CONFLUENCES

0 procédure collective
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Procédures collectives de POUR LA PROMOTION DES SERVICES DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES ET CONFLUENCES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de POUR LA PROMOTION DES SERVICES DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES ET CONFLUENCES

  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/07/2025, 2202646
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, SODIART SOC DISTRIBUTION ARTEL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 15/04/2025, 23TL00934
    Début du contentieux : 23/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Soprema Entreprises, Société par actions simplifiée Bureau Veritas Construction, Société à responsabilité limitée CMS Ganza, Société par actions simplifiée Pons Bâtiment, SCDF D'ARCHITECTURE DANGAS ET LAURENCE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 28/05/2024, 22/01787
    Début du contentieux : 09/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 08/04/2024, 2402010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 08/03/2023, 1901200
    Début du contentieux : 23/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société CMS Ganza, Société SOPREMA, Société Bureau Veritas, PONS BATIMENT, Cabinet d'architectes Dangas et Laurence
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Annonces JOAFE de POUR LA PROMOTION DES SERVICES DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES ET CONFLUENCES

  • CRÉATION 16/04/2015
    Préfecture de Castelsarrasin
    Dénomination : ASSOCIATION POUR LE PROMOTION DES SERVICES, DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DE CONFLUENCES (APSAC-CC.TC).
    Adresse : Maison de la cté communes Terres de confluence, route de Moissac, 82100 Castelsarrasin
    Activité : favoriser le développement harmonieux et la coordination des activités commerciales et artisanales, des producteurs locaux sur la communauté de communes Terres de Confluences en concertation étroite avec l'ensemble des partenaires institutionnels et les associations de commerçants et d'artisans ; accompagner la Communauté de communes Terre de Confluences dans le pilotage du site promotionnel du territoire et du e-commerce des commerçants et artisans du bassin de vie ; détenir le nom de domaine et en assurer sa gestion sur ses fonds propres.
    Joafe n°20150017, annonce n°1517

Cartographie de POUR LA PROMOTION DES SERVICES DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES ET CONFLUENCES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter POUR LA PROMOTION DES SERVICES DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES ET CONFLUENCES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ROUTE DE MOISSAC
82100 CASTELSARRASIN

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de POUR LA PROMOTION DES SERVICES DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES ET CONFLUENCES

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Labels et certificats de POUR LA PROMOTION DES SERVICES DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES ET CONFLUENCES

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de POUR LA PROMOTION DES SERVICES DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES ET CONFLUENCES

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Aides perçues par POUR LA PROMOTION DES SERVICES DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES ET CONFLUENCES

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