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Mise à jour RNA : le 28/10/2026 Mise à jour INSEE : le 27/10/2026

APASS ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ACCES AUX SOINS DES SEVRANAIS

814 595 633 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : CENTRE COMMERCIAL BEAU SEVRAN, ROUTE DES PETITS PONTS, 93270 SEVRAN
Activité : Pratique dentaire
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 22/10/2015

Informations juridiques de APASS ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ACCES AUX SOINS DES SEVRANAIS

SIREN : 814 595 633
SIRET (siège) : 814 595 633 00011
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR48814595633
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 10/03/2015
Identifiant association : W932005605

Activité de APASS ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ACCES AUX SOINS DES SEVRANAIS

Objet de l'association : Promouvoir l'accès aux soins médicaux et dentaires des personnes les plus démunies en renforçant l'offre de soins dans les secteurs faiblement dotés par la création de Centre de santé de proximité, assurer la permanence des soins en pratiquant des horaires d'ouverture large et une prise en charge initiale sans rendez, garantir l'accès aux soins des personnes handicapés physiques et sensorielles en proposant des structures adaptées
Code NAF ou APE : 86.23Z (Pratique dentaire)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Cabinets dentaires - IDCC 1619

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Etablissements de l'entreprise APASS ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ACCES AUX SOINS DES SEVRANAIS

  • Établissement

    En activité

    814 595 633 00011
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL BEAU SEVRAN ROUTE DES PETITS PONTS 93270 SEVRAN
    Date de création : 22/10/2015
  • Établissement

    En activité

    814 595 633 00037
    Adresse : 3 AVENUE DE LA REDOUTE 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
    Date de création : 01/12/2018
  • Établissement

    En activité

    814 595 633 00029
    Adresse : 12 PL PIERRE SEMARD 94350 VILLIERS-SUR-MARNE
    Date de création : 01/06/2018

Etablissements de l'entreprise APASS ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ACCES AUX SOINS DES SEVRANAIS

Finances de APASS ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ACCES AUX SOINS DES SEVRANAIS

Dirigeants et représentants de APASS ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ACCES AUX SOINS DES SEVRANAIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de APASS ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ACCES AUX SOINS DES SEVRANAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de APASS ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ACCES AUX SOINS DES SEVRANAIS

    • Récepissé de création
    11/03/2015
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    11/03/2015
    • Statuts
    11/03/2015
    • Procès verbal
    11/03/2015
    • Formulaire déclaration
    11/03/2015
    • Liste dirigeants
    11/03/2015
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de APASS ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ACCES AUX SOINS DES SEVRANAIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de APASS ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ACCES AUX SOINS DES SEVRANAIS

1 procédure collective
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 5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de APASS ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ACCES AUX SOINS DES SEVRANAIS

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Procédures collectives de APASS ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ACCES AUX SOINS DES SEVRANAIS

Contentieux de APASS ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ACCES AUX SOINS DES SEVRANAIS

  • Tribunal des activités économiques de Paris, 12/10/2026, 2026031909
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL BCM, SELAS SPE 03 PARTNERS, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, ASTEREN, Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île de France Ouest
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 26/08/2025, 2025050477
    Début du contentieux : 19/06/2025
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 19/06/2025, 2025044539
    Position : Demandeur
    Autres parties : Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Ile-de-France Ouest
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/03/2024, 23/02095
    Position : Demandeur
    Autres parties : KC 20 SNC
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 18/01/2024, 21/02865
    Début du contentieux : 29/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC et JOAFE de APASS ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ACCES AUX SOINS DES SEVRANAIS

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/09/2026
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20260187, annonce n°2765
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/07/2025
    RCS de Paris
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Autre jugement prononçant
    Complément de jugement : Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 10 juillet 2025 rectifie le jugement rendu le 19 juin 2025 comme suit : Dit que la mission de l'administrateur sera celle d'assistance en lieu et place de gérer. Le reste sans changement.
    Bodacc A n°20250134, annonce n°5782
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/07/2025
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mai 2025, désignant : administrateur Selarl Bcm en la personne de Me Sandra Beladjine 7 rue de Caumartin 75009 Paris, Selas Spe 03 Partners en la personne de Me Isabelle Didier 67 boulevard Lannes 75116 Paris, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, Selarl Asteren en la personne de Me Pablo Castanon 55 rue de Lyon 75012 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20250128, annonce n°3945
  • CRÉATION 10/03/2015
    Préfecture de Raincy
    Dénomination : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ACCES AUX SOINS DES SEVRANAIS.
    Adresse : centre commercial Beau, route des Petits Ponts, 93270 Sevran
    Activité : promouvoir l'accès aux soins médicaux et dentaires des personnes les plus démunies en renforçant l'offre de soins dans les secteurs faiblement dotés par la création de Centre de santé de proximité, assurer la permanence des soins en pratiquant des horaires d'ouverture large et une prise en charge initiale sans rendez, garantir l'accès aux soins des personnes handicapés physiques et sensorielles en proposant des structures adaptées.
    Joafe n°20150013, annonce n°1803

Cartographie de APASS ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ACCES AUX SOINS DES SEVRANAIS

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Comment contacter APASS ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ACCES AUX SOINS DES SEVRANAIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CENTRE COMMERCIAL BEAU SEVRAN
ROUTE DES PETITS PONTS
93270 SEVRAN

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Labels et certificats de APASS ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ACCES AUX SOINS DES SEVRANAIS

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de APASS ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ACCES AUX SOINS DES SEVRANAIS

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