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• Liquidation judiciaire Du 14/12/2016 au 10/06/2020
  Insuffisance d'actif Depuis le 19/08/2020
  Jugement d'ouverture 14/12/2016

  Bodacc A n°20160251/1924 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  14/12/2016

  Le tribunal de commerce de Compiegne a prononcé en date du 14/12/2016 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2016J00393 date de cessation des paiements le 07/12/2016 et a désigné liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 3 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

  14/12/2016

  Le tribunal de commerce de Compiegne a prononcé en date du 14 décembre 2016, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2016J00393 date de cessation des paiements le 7 décembre 2016 et a désigné liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc ou sur le Portail électronique à l'adresse https://.creditors-services.com.

  14/06/2017

  Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 14/06/2017 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

  14/06/2017

  Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 14 juin 2017 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

  Jugement de clôture 10/06/2020

  Bodacc A n°20200118/3152 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  10/06/2020

  Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

  10/06/2020

  Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 10/06/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/06/2020

  10/06/2020

  Par jugement du 10-06-2020 le Tribunal de Commerce de Compiègne a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

  19/08/2020

  Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

• Cour d'appel de Versailles, 27/06/2024, 23/07819
  Début du contentieux : 28/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI GENPORT
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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