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• Haute Autorité de santé, 26/03/2026, 2026.0059/DC/MNS
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/02/2026, 25/01758
  Position : Défendeur
  Autres parties : THERAMEX FRANCE, THERAMEX IRELAND LIMITED, TEVA SANTE, BIOGARAN, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, SANTE, MGP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/02/2026, 25/01763
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre Hospitalier du Pays de Gier, SOCIETE SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM de HAUTE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/02/2026, 25/01728
  Position : Défendeur
  Autres parties : BAYER HEALTHCARE, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, L'ONIAM, MGEN
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/01/2026, 25/01172
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, NEURAXPHARM, SANOFI WINTHROP INDUSTRY, AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, BAYER HEALTHCARE, SERB, NORGINE, CE CPAM COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DU GARD, AP-HP, NEURAXPHARM FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Haute Autorité de santé, 06/11/2025, 2025.0254/DC/MNS
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
• Cour d'appel de Paris, 02/06/2025, 21/08330
  Début du contentieux : 22/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SANOFI AVENTIS FRANCE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, HOPITAL PRIVE D', CPAM DE LA CHARENTE MARITIME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 02/06/2025, 22/06091
  Début du contentieux : 30/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SANOFI AVENTIS FRANCE, CPAM, CENTRE HOSPITALIER DE, MGEN, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 02/06/2025, 21/18531
  Début du contentieux : 03/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SANOFI AVENTIS FRANCE, CHRU, CPAM DU HAINAUT, SOLSANTIS MFP SERVICES, CPAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/01/2025, 22/09645
  Début du contentieux : 04/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BAYER HEALTHCARE SAS, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, ELIOR RESTAURATION FRANCE, CPAM du Puy de Dôme, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/01/2025, 22/07906
  Début du contentieux : 17/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BAYER HEALTHCARE SAS, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM du Val d'Oise, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Expertise
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• Haute Autorité de santé, 19/12/2024, 2024.0358/DC/MNS
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
• Cour d'appel de Paris, 12/05/2023, 22/16091
  Début du contentieux : 31/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, BAYER HEALTHCARE SAS, CPAM D'EURE ET LOIR, TEVA SANTE, SANDOZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Montpellier, 30/12/2022, 2004149
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM de l'Aude, BAYER HEALTH CARE, MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES , Personne anonymisée 1
  Dispositif : TA Montreuil
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• Haute Autorité de santé, 15/12/2022, 2022.0472/DC/MNS
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
• Cour d'appel de Paris, 01/12/2022, 21/20518
  Début du contentieux : 26/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : BAYER HEALTHCARE SAS, VIATRIS SANTE, ZENTIVA FRANCE, SANDOZ, TEVA SANTE, BIOGARAN, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 19/10/2022, 22/04001
  Début du contentieux : 24/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BAYER HEALTHCARE SAS, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM DU BAS-RHIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 01/07/2021, 21/01413
  Début du contentieux : 15/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, SANOFI-AVENTIS FRANCE, CPAM DE L ESSONNE, CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'ORSAY, Etablissement ONIAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Haute Autorité de santé, 26/04/2019, favorable
  Position : Demandeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, Laboratoire SANOFI AVENTIS FRANCE
• Haute Autorité de santé, 18/10/2018, favorable, NN° 22001188.00005599/SEM DU 11/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, Laboratoire SHIRE
• Haute Autorité de santé, 20/09/2018, favorable
  Position : Demandeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, Laboratoire KYOWA KIRIN PHARMA
• Haute Autorité de santé, 26/07/2018, favorable
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, HAS - Direction de l'Evaluation Médicale, Economique et de Santé Publique, Laboratoire ASTRAZENECA
• Haute Autorité de santé, 28/06/2018, favorable
  Position : Demandeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, Laboratoire NOVARTIS
• Haute Autorité de santé, 14/12/2017, favorable
  Position : Demandeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, Laboratoire KYOWA KIRIN Pharma
• Haute Autorité de santé, 14/09/2017, favorable
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, HAS - Direction de l'Evaluation Médicale, Economique et de Santé Publique, Laboratoire TESARO
• Haute Autorité de santé, 23/03/2017, favorable
  Position : Défendeur
  Autres parties : Laboratoire BENE-ARZNEIMITTEL GMBH, HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, HAS - Direction de l'Evaluation Médicale, Economique et de Santé Publique
• Cour d'appel de Paris, 14/03/2017, 16/17958
  Début du contentieux : 17/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Centre Hospitalier de Montluçon, Centre Hospitalier P. OUDOT, Centre Hospitalier de Rodez, APESAC, Sanofi Aventis France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
  Dispositif : Confirmation totale
• Haute Autorité de santé, 13/10/2016, favorable
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, HAS - Direction de l'Evaluation Médicale, Economique et de Santé Publique, Laboratoire ORPHAN europe
• Haute Autorité de santé, 01/04/2016, favorable
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, HAS - Direction de l'Evaluation Médicale, Economique et de Santé Publique, Laboratoire Amicus Therapeutics UK, Laboratoire Janssen Cilag
• Haute Autorité de santé, 18/11/2015, 2015.0103/AC/SBPP
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, DGS DIRECTION GENERALE DE LA SANTE, SoFCRPE, INCa, Ministère des affaires sociales de la santé et des droits des femmes
• Haute Autorité de santé, 18/11/2015, 2015.0104/AC/SBPP
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, DGS DIRECTION GENERALE DE LA SANTE, SoFCRPE, INCa, Ministère des affaires sociales de la santé et des droits des femmes
• Haute Autorité de santé, 25/06/2015, favorable, 22001155.00007733//SEM DU 22/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, HAS - Direction de l'Evaluation Médicale, Economique et de Santé Publique, Laboratoire SANTHERA Pharmaceuticals, Laboratoire SYNAGEVA Biopharma SAS
• Haute Autorité de santé, 21/05/2015, favorable
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, HAS - Direction de l'Evaluation Médicale, Economique et de Santé Publique, Laboratoire MSD
• Haute Autorité de santé, 26/02/2015, favorable
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, Laboratoire NOVARTIS PHARMA SAS
• Haute Autorité de santé, 26/09/2014, favorable
  Position : Demandeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, LABORATOIRE HRA-PHARMA, NOVARTIS PHARMA
• Haute Autorité de santé, 25/07/2014, favorable
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, HAS - Direction de l'Evaluation Médicale, Economique et de Santé Publique, Laboratoire JANSSEN CILAG
• Haute Autorité de santé, 14/03/2012, favorable
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, Laboratoire Boehringer Ingelheim France, HAS - Direction de l'Evaluation Médicale, Economique et de Santé Publique, InterMune