UNSA FEDERATION BANQUES, ASSURANCES ET SOCIETES FINANCIERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour de cassation, 15/10/2025, 24-60.201, 24-60.201
  Début du contentieux : 25/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Directeur régional interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, FEDERATION CGT DES SYNDICATS DU PERSONNEL DE LA BANQUE ET DE L'ASSURANCE, Fédération des employés et cadres Force ouvrière, CARREFOUR BANQUE, SNEC SYNDICAT NATIONAL CFE-CGC DE L'ENCADREMENT DU GROUPE CARREFOUR
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 15/01/2025, 23-11.743
  Début du contentieux : 09/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération des employés et cadres Force Ouvrière, FEDERATION CGT DES SYNDICATS DU PERSONNEL DE LA BANQUE ET DE L'ASSURANCE, GENERALI FRANCE, GENERALI VIE, TRIESTE COURTAGE, L'EQUITE S A, FBA CFDT FEDERATION CFDT DES BANQUES ET ASSURANCES, Fédération nationale des cadres et agents de maîtrise et technicien CFE CFC force de vente, GENERALI IARD
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 21/10/2024, 23/03143
  Début du contentieux : 06/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE, FBA CFDT FEDERATION CFDT DES BANQUES ET ASSURANCES, AXA FRANCE VIE, Fondation FEDERATION NATIONALE DES CADRES ET AGENT DE MAITRISE ET TECHNICIENS CFE-CGC FORCE ET VENTE, FEDERATION CGT DES SYNDICATS DU PERSONNEL DE LA BANQUE ET DE L'ASSURANCE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Ordonnance d'incident
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 10/07/2024, 23-11.084, 23-11.735
  Début du contentieux : 21/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération des employés et cadres Force Ouvrière (FEC-FO), SYNDICAT CGT ET UGICT CGT DES SALARIES DU GROUPE GENERALI EN FRANCE METROPOLITAINE, FEDERATION CGT DES SYNDICATS DU PERSONNEL DE LA BANQUE ET DE L'ASSURANCE, Syndicat national de la banque et du crédit CFE-CGC, Fédération CFE-CGC de l'assurance et de l'assistance, FBA CFDT FEDERATION CFDT DES BANQUES ET ASSURANCES, TRIESTE COURTAGE, GENERALI FRANCE, GENERALI VIE, Société l'Equité compagnie d'assurances et de réassurances contre les risques de toute nature, SYNDICAT UNSA GENERALI, GENERALI IARD
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 14/03/2024, 23/04531
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat SYNDICAT UNSA CACF, SYNDICAT CFTC DU CREDIT AGRICOLE ET SES FILIALES, CA CONSUMER FINANCE, FEDERATION CFTC BANQUES, FBA CFDT FEDERATION CFDT DES BANQUES ET ASSURANCES
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 29/09/2021, 19-60.247
  Début du contentieux : 10/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération des employés et cadres FO-section fédérale du crédit, FEDERATION CGT DES SYNDICATS DU PERSONNEL DE LA BANQUE ET DE L'ASSURANCE, Syndicat national de la banque et du crédit-CFE-CGC, FBA CFDT FEDERATION CFDT DES BANQUES ET ASSURANCES, GIE Neuilly contentieux, COFICA BAIL, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Syndicat CFTC BNP Paribas
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 27/01/2021, 19-24.400
  Début du contentieux : 05/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 15, Fédération française des syndicats CFDT des banques et sociétés financières, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Fédération CFCT banques, BNP PARIBAS, Syndicat national de la banque SNB CFE-CGC, Personne anonymisée 5, Fédération des employés et cadres FO-banques et sociétés financières, FEDERATION CGT DES SYNDICATS DU PERSONNEL DE LA BANQUE ET DE L'ASSURANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 09/10/2019, 18-13.529
  Début du contentieux : 25/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : FBA CFDT FEDERATION CFDT DES BANQUES ET ASSURANCES, Fédération des employés et cadres Force ouvrière (FEC-FO), Fédération des métiers de la finance et de la banque, Syndicat national de la banque et du crédit, Société BPCE, SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DE NATIXIS ET SES FILIALES, Fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance (FSPBA)
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 11/01/2018, 16/22712
  Début du contentieux : 25/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDERATION CGT DES SYNDICATS DU PERSONNEL DE LA BANQUE ET DE L'ASSURANCE ( F.S.P.B.A - CGT ), SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DE NATIXIS ET SES FILIALES, FBA CFDT FEDERATION CFDT DES BANQUES ET ASSURANCES, SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT, FEDERATION DES METIERS DE LA FINANCE ET DE LA BANQUE, FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE ( FEC-FO ), SA BPCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice