| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MAIRIE applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de MAIRIE
| SIREN : | 817 414 949 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 817 414 949 00013 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de COLMAR , le 28/12/2015 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 28/12/2015) |
| Numéro RCS : | 817 414 949 R.C.S. Colmar |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de MAIRIE
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Etablissements de l'entreprise MAIRIE
Etablissements de l'entreprise MAIRIE
Dirigeants et représentants de MAIRIE
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
36 ans - 06/1990Depuis le 28/12/2015
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
36 ans - 08/1989Depuis le 28/12/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MAIRIE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de MAIRIE
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Acte sous seing privé
- Constitution
-
Acte sous seing privé
Comptes annuels de MAIRIE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de MAIRIE
0 procédure collective
Alertes de MAIRIE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MAIRIE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MAIRIE
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 01/08/2025, 25/00819Position : DéfendeurAutres parties : SASCARRELAGESDispositif : Accorde une provisionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Avignon, 02/04/2025, 25/00566Début du contentieux : 27/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, DSO CAPITAL, SGC, TOTALENERGIES, TRESORERIEAMENDES, JB LABALETTE SADispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/03/2025, 25/00111Position : DéfendeurAutres parties : ENDUITS COUSERANSDispositif : Accorde une provisionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 14/03/2025, 24/04229Début du contentieux : 27/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, SIPDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 27/02/2025, 24/01676Position : DéfendeurAutres parties : MDH PROMOTION MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SNC DU 35 RUE PALLU DU VESINETDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26/08/2024, 24/00541Début du contentieux : 29/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : URSSAF RHONE ALPESDispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 08/07/2024, 23/04880Début du contentieux : 29/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GROUPE, TRESORERIEBANLIEUE ET AMENDES, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Orléans, 22/05/2024, 23/02288Début du contentieux : 28/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 01/03/2024, 2303014Début du contentieux : 10/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 27/05/2021, 19/07822Début du contentieux : 04/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SB NEUILLY SUR SEINE, SELARL AJ RESTRUCTURING & SOLUTIONSDispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Chambéry, 17/12/2020, 19/00004Début du contentieux : 27/03/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Autres
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Cour d'appel de Nancy, 15/10/2020, 19/03096Début du contentieux : 28/08/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Pau, 15/10/2020, 19/01825Début du contentieux : 15/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Association LES FRANCS TIREURS DE MONT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/03/2018, 16/17101Début du contentieux : 13/01/2006Position : DéfendeurAutres parties : MAIRIE D'ANTIBES, MACIFIN, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES-MARITIMES, MACIF, CPAM DES ALPES-MARITIMESDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Besançon, 29/08/2017, 16/01391Début du contentieux : 07/06/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 30/03/2017, 16/05626Début du contentieux : 10/11/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Association Boxing Club AuterivainDispositif : Confirmation totale
Annonces BODACC de MAIRIE
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CRÉATION 21/01/2016RCS de ColmarBodacc A n°20160014, annonce n°1134Dénomination : MAIRIECapital : 1 000,00 €Adresse : 55 rue de l'Eglise 67220 ThanvilléActivité : l'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle, y compris la vente dès lors que celle-ci n'altérerait pas le caractère civil de la sociétéAdministration : gérant, associé : DOLLE (Benjamin), ARMBRUSTER (Antony)
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