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Mise à jour RCS : le 29/09/2026 Mise à jour RNE : le 29/09/2026 Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

EARL DEL NAVAJO

817 571 698 · Active
Adresse : 10 RUE DU 5 DECEMBRE 1944, 57915 WOUSTVILLER
Activité : Élevage de chevaux et d'autres équidés
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 01/01/2016
Dirigeant : HERBUVEAUX Jessica

Voir les statuts

Informations juridiques de EARL DEL NAVAJO

SIREN : 817 571 698
SIRET (siège) : 817 571 698 00015
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR72817571698
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SARREGUEMINES , le 08/01/2016 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/01/2016)
Numéro RCS : 817 571 698 R.C.S. Sarreguemines
Capital social : 7 500,00 €

Extrait INPI

Activité de EARL DEL NAVAJO

Activité principale déclarée : Exercice d'activités agricole au sens de l'article l 311-1 Du Code rural et de la pêche maritime
Autres activités : Elevage de chevaux et d'autres équidés
Code NAF ou APE : 01.43Z (Élevage de chevaux et d'autres équidés)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise EARL DEL NAVAJO

  • Siège et établissement principal

    En activité

    817 571 698 00015
    Adresse : 10 RUE DU 5 DECEMBRE 1944 57915 WOUSTVILLER
    Date de création : 01/01/2016

Etablissements de l'entreprise EARL DEL NAVAJO

Finances de EARL DEL NAVAJO

Dirigeants et représentants de EARL DEL NAVAJO

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL DEL NAVAJO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EARL DEL NAVAJO

    • Statuts constitutifs
    08/01/2016
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Comptes annuels de EARL DEL NAVAJO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EARL DEL NAVAJO

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de EARL DEL NAVAJO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de EARL DEL NAVAJO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EARL DEL NAVAJO

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 28/12/2023, 2105124
    Début du contentieux : 14/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE WOUSTVILLER
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 02/02/2023, 2100386
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE WOUSTVILLER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de EARL DEL NAVAJO

  • CRÉATION 03/02/2016
    RCS de Sarreguemines
    Dénomination : EARL DEL NAVAJO
    Capital : 7 500,00 €
    Adresse : 10 rue du 5 Décembre 1944 57915 Woustviller
    Activité : exercice d'activités agricole au sens de l'article l 311-1 du Code rural et de la pêche maritime
    Administration : gérant : HERBUVEAUX (Jessica, Martine) né(e) BROUCH
    Bodacc A n°20160023, annonce n°660

Cartographie de EARL DEL NAVAJO

Comment contacter EARL DEL NAVAJO ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 RUE DU 5 DECEMBRE 1944
57915 WOUSTVILLER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de EARL DEL NAVAJO

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de EARL DEL NAVAJO

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Appels d'offres gagnés par EARL DEL NAVAJO

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de EARL DEL NAVAJO

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EARL DEL NAVAJO

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EARL DEL NAVAJO

Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 3 122 €
Autorité : FEADER
Octroi : 27/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 780 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 27/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 2 984 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 27/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 235 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 27/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 3 480 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 27/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 027 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement - climat (article 28)
Montant : 4 376 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 3 224 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 85 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 2 226 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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