| Code NAF ou APE : | 43.22A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MC CHAUFF SPRL applique soit différente. : |
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Informations juridiques de MC CHAUFF SPRL
| SIREN : | 817 687 643 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 817 687 643 00012 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 29/10/2015) |
Activité de MC CHAUFF SPRL
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Dirigeants et représentants de MC CHAUFF SPRL
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MC CHAUFF SPRL
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Documents juridiques de MC CHAUFF SPRL
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Comptes annuels de MC CHAUFF SPRL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de MC CHAUFF SPRL
0 procédure collective
Alertes de MC CHAUFF SPRL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MC CHAUFF SPRL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MC CHAUFF SPRL
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Tribunal judiciaire de Lille, 05/08/2025, 22/04680Début du contentieux : 15/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : TRAV'HAUTS DE FRANCE, LES CONSTRUCTIONS PIRAINO, S.A. SMA, CBL INSURANCE EUROPE LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 18/03/2025, 25/00015Début du contentieux : 13/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : S.A. SMA, LES CONSTRUCTIONS PIRAINO, ALLIANZ I.A.R.D., GCEA BPCE ASSURANCES IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD, SARL RB BATISSEURS, SGFC, CAMBRAI CHARPENTES, CHARPENTE DE L'OSTREVANT, FOSSE SA, H.D.F. ENDUITS FACADESDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 20/01/2025, 24/04194Début du contentieux : 17/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, ALLIANZ I.A.R.D., ARCHITECTE, SMA COURTAGE, SMABTP, ETC ETUDES TECHNIQUES CONSEILS, V.M.D ELEC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 17/12/2024, 24/01386Début du contentieux : 18/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, LES CONSTRUCTIONS PIRAINO, ALU DU NORD, STE NOUVELLE MENUISAL, S.A.M.C.V. SMABTP, BATI COELHO, GENERALI IARD, LYS ELEC, SMF SERVICES, ALLIANZ I.A.R.D., MODERN'CARRELAGES, MAAF ASSURANCES SA, S.A. SMA SA, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, CAMBRAI CHARPENTES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SGFC, H.D.F. ENDUITS FACADESDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
Annonces de MC CHAUFF SPRL
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