| Code NAF ou APE : | 86.21Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités pour la santé humaine |
| Forme d'exercice : | Libérale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que GENERALI COMPANHIA DE SEGUROS SA applique soit différente. : |
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Informations juridiques de GENERALI COMPANHIA DE SEGUROS SA
| SIREN : | 817 691 009 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 817 691 009 00010 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 26/10/2015) |
Activité de GENERALI COMPANHIA DE SEGUROS SA
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Etablissements de l'entreprise GENERALI COMPANHIA DE SEGUROS SA
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Adresse : RUA DUQUE PALMELA 11 1269-270 LISBOA PORTUGALDate de création : 26/10/2015
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Adresse : 20 RUE VOLTA 92800 PUTEAUXDate de création : 26/10/2015Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Etablissements de l'entreprise GENERALI COMPANHIA DE SEGUROS SA
Dirigeants et représentants de GENERALI COMPANHIA DE SEGUROS SA
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GENERALI COMPANHIA DE SEGUROS SA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de GENERALI COMPANHIA DE SEGUROS SA
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de GENERALI COMPANHIA DE SEGUROS SA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de GENERALI COMPANHIA DE SEGUROS SA
0 procédure collective
Alertes de GENERALI COMPANHIA DE SEGUROS SA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de GENERALI COMPANHIA DE SEGUROS SA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de GENERALI COMPANHIA DE SEGUROS SA
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/10/2025, 24/07514Début du contentieux : 11/01/2019Position : DemandeurAutres parties : CMA CGMDispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 12/06/2025, 25/02660Début du contentieux : 14/12/2021Position : DemandeurAutres parties : Bureau Central Français, CPAM DE LA CHARENTE MARITIME, MAAF SANTE, Personne anonymisée 1Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 23/05/2024, 22-23.381Début du contentieux : 23/06/2022Position : DemandeurAutres parties : CMA CGMDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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CJUE, 09/03/2023, C-42/22Début du contentieux : 30/12/2017Position : DemandeurAutres parties : Autoridade Tributária e AduaneiraLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/06/2022, 19/02174Début du contentieux : 11/01/2019Position : DemandeurAutres parties : CMA CGMDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces de GENERALI COMPANHIA DE SEGUROS SA
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Cartographie de GENERALI COMPANHIA DE SEGUROS SA
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.