SYNDICAT UNION DEPARTEMENTALE CFDT DE LA CREUSE

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• Cour d'appel de Paris, 21/03/2024, 21/02317
  Début du contentieux : 10/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/01/2024, 23/04139
  Début du contentieux : 17/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE, FM FINANCIERE MEESCHAERT, S.A.S. MEESCHART ASSET MANAGEMENT, MANDARINE GESTION, Comité d'entreprise DE L'UES FINANCIERE MEESCHAERT ET MEESCHAERT ASSET MANAGEMENT, Syndicat UNION DES SYNDICATS CGT, Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CFE-CGC, Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CFTC, Syndicat UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES UNSA
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Rennes, 19/10/2023, 19/07347
  Début du contentieux : 03/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 08/12/2022, 19/07347
  Début du contentieux : 03/10/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Cour d'appel de Paris, 23/06/2022, 22/02740
  Début du contentieux : 21/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ESCOTA AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP, Syndicat UNSA FEDERATION DES TRANSPORTS, FGT-CFTC FEDERATION GENERALE CFTC DES TRANSPORTS, CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, Syndicat CFE-CGC-BTP
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 14/11/2016, 14/25794
  Début du contentieux : 11/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, TRANSDEV CHARNY, LES JARDINS DE LA MARNE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/09/2012, 12/02861
  Début du contentieux : 16/01/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT CFDT F3C COTE D AZUR, S. A. LA POSTE