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Mise à jour INSEE : le 02/07/2026

SYNDICAT CGT F.E.R.C. SUP UB DIJON

818 126 328 · Active
Adresse : 4 BOULEVARD GABRIEL, 21000 DIJON
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 20/07/2015

Informations juridiques de SYNDICAT CGT F.E.R.C. SUP UB DIJON

SIREN : 818 126 328
SIRET (siège) : 818 126 328 00017
Forme juridique : Syndicat de salariés
Numéro de TVA : FR24818126328
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT CGT F.E.R.C. SUP UB DIJON

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT CGT F.E.R.C. SUP UB DIJON

  • Établissement

    En activité

    818 126 328 00017
    Adresse : 4 BOULEVARD GABRIEL 21000 DIJON
    Date de création : 20/07/2015

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT CGT F.E.R.C. SUP UB DIJON

Finances de SYNDICAT CGT F.E.R.C. SUP UB DIJON

Dirigeants et représentants de SYNDICAT CGT F.E.R.C. SUP UB DIJON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT CGT F.E.R.C. SUP UB DIJON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT CGT F.E.R.C. SUP UB DIJON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT CGT F.E.R.C. SUP UB DIJON

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Conformité de SYNDICAT CGT F.E.R.C. SUP UB DIJON

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SYNDICAT CGT F.E.R.C. SUP UB DIJON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SYNDICAT CGT F.E.R.C. SUP UB DIJON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT CGT F.E.R.C. SUP UB DIJON

  • Tribunal administratif de Paris, 12/03/2026, 2123202
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS (ENSAM)
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 24/02/2026, 2405294
    Début du contentieux : 29/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNIVERSITE DE NANTES, Syndicat SPASEEN-FO 44, Syndicat SNESUP FSU, Syndicat SGEN-CFDT des Pays de la Loire, Syndicat Sud-Education 44
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 27/01/2026, 2600044
    Début du contentieux : 04/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 12/03/2025, 24PA00564
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Pau, 18/04/2024, 2103094
    Position : Demandeur
    Autres parties : Université de Pau et des Pays de l'Adour
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 14/12/2023, 2123202
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS (ENSAM)
    Dispositif : Rejet
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Annonces de SYNDICAT CGT F.E.R.C. SUP UB DIJON

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Cartographie de SYNDICAT CGT F.E.R.C. SUP UB DIJON

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Comment contacter SYNDICAT CGT F.E.R.C. SUP UB DIJON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 BOULEVARD GABRIEL
21000 DIJON

Services recommandés

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Entreprises citées de SYNDICAT CGT F.E.R.C. SUP UB DIJON

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Biens immobiliers de SYNDICAT CGT F.E.R.C. SUP UB DIJON

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Appels d'offres gagnés par SYNDICAT CGT F.E.R.C. SUP UB DIJON

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Labels et certificats de SYNDICAT CGT F.E.R.C. SUP UB DIJON

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Propriétés intellectuelles de SYNDICAT CGT F.E.R.C. SUP UB DIJON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT CGT F.E.R.C. SUP UB DIJON

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