Tribunal judiciaire de Toulouse,
31/08/2026, 26/00107
Début du contentieux :
18/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle AREAS DOMMAGES, NG INGENIEUR CONSEIL, QBE EUROPE, S.A.R.L. DECLIC, MAAF ASSURANCES, MMA IARD, GENERALI IARD, S.A.R.L. DOCKS DU VOLVESTRE, S.C.I. SPHINX, S.E.L.A.S. EGIDE, AXA FRANCE IARD, BELLADONNA, DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLEET, S.A.S. CDE ENTREPRISE GENERALE CONSTRUCTION DECORATION ENTRETIEN, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE, S.A. MIC INSURANCE COMPANY venant aux droits de MILLENIUM INSURANCE COMPANY, S.A.S. MARELEC, S.A.S. CDE ENTREPRISE GENERALE CONSTRUCTION DECORATION EN TRETIEN, NOVARISKS, S.A.S. PREMIUM CONSULTING SERVICE, S.C.I. SMM CAPITOL, S.A.S. LA SOCIETE TOULOUSAINE DE TRAVAUX ET LOCATION (STTL), S.A.S. INGEBAT, EMETT, S.A. GAN ASSURANCES, DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D'OCCITANIE Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Haute Garonne, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D'OCCITANIE - Service régional de l'archéologie, COMMUNE DE, S.C.I. AKUMAL
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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