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Mise à jour RCS : le 06/06/2026 Mise à jour RNE : le 06/06/2026 Mise à jour INSEE : le 05/06/2026

GAEC DES MONTAGNES

818 354 961 · Active
Adresse : GIEVILLE, LE HAUT DE LA LANDE, 50160 TORIGNY-LES-VILLES
Activité : Élevage d'autres bovins et de buffles
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/02/2016
Dirigeants : VABRE Marie-Line , Vabre Yves

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC DES MONTAGNES

SIREN : 818 354 961
SIRET (siège) : 818 354 961 00018
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR36818354961
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de COUTANCES , le 11/02/2016 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/02/2016)
Numéro RCS : 818 354 961 R.C.S. Coutances
Capital social : 5 000,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC DES MONTAGNES

Activité principale déclarée : Elevage de volailles,Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.42Z (Élevage d'autres bovins et de buffles)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise GAEC DES MONTAGNES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    818 354 961 00018
    Adresse : GIEVILLE LE HAUT DE LA LANDE 50160 TORIGNY-LES-VILLES
    Date de création : 01/02/2016

Finances de GAEC DES MONTAGNES

Dirigeants et représentants de GAEC DES MONTAGNES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC DES MONTAGNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de GAEC DES MONTAGNES

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    19/01/2026
    • Statuts constitutifs
    11/02/2016

Comptes annuels de GAEC DES MONTAGNES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de GAEC DES MONTAGNES

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de GAEC DES MONTAGNES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de GAEC DES MONTAGNES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GAEC DES MONTAGNES

  • Cour d'appel de Caen, 03/10/2023, 20/01227
    Début du contentieux : 18/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL DU BOCAGE, AXA FRANCE IARD, HCPES HOUSSET CPES, ALLIANTZ PV
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de GAEC DES MONTAGNES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de GAEC DES MONTAGNES

Comment contacter GAEC DES MONTAGNES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : GIEVILLE
LE HAUT DE LA LANDE
50160 TORIGNY-LES-VILLES

Services recommandés pour les GAEC

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de GAEC DES MONTAGNES

Biens immobiliers de GAEC DES MONTAGNES

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Appels d'offres gagnés par GAEC DES MONTAGNES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de GAEC DES MONTAGNES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de GAEC DES MONTAGNES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAEC DES MONTAGNES

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 8 800 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/02/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 14 296 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 21/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 5 242 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 21/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 7 728 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 21/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 1 046 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 9 153 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 9 381 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 13 257 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 5 169 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 500 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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