NOVO BANCO SA

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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 24/09942
  Début du contentieux : 13/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUELCARDINET
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 11/06/2026, 26-13.569
  Début du contentieux : 20/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 01/06/2026, 22/01649
  Début du contentieux : 13/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, ALPHA BANK, CAJAMAR CAJA RURAL
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/06/2026, 22/12826
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société LA BANQUE POSTALE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 16/04/2026, 25-17.883
  Début du contentieux : 19/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEUTSCHE BANK AG, BRED BANQUE POPULAIRE, BST BANCO SANTANDER TOTTA SA, Caixabank, BANCO COMERCIAL PORTUGUES, LCL CREDIT LYONNAIS, BNP PARIBAS
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/03/2026, 23/08433
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA BANQUE POSTALE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 06/02/2026, 22/03305
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRCAM DE NORMANDIE CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE, BPI SA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Lyon, 08/01/2026, 24/07442
  Début du contentieux : 10/09/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/12/2025, 22/12915
  Position : Défendeur
  Autres parties : ING BANK N.V.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 17/12/2025, 2024031160
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCF HOLDING, ES TECH VENTURES SGPS, S.A, INTESA SANPAOLO SPA
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• Cour d'appel de Lyon, 20/11/2025, 24/05282
  Début du contentieux : 18/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/09/2025, 22/12441
  Position : Défendeur
  Autres parties : La Banque Postale, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/09/2025, 22/14744
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 26/08/2025, 24/07803
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ LYONNAISE DE BANQUE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/06/2025, 24/06198
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANCO COMERCIAL PORTUGUES, SG SOCIETE GENERALE, BOURSORAMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/06/2025, 23/00869
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/05/2025, 23/08433
  Début du contentieux : 10/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA BANQUE POSTALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• CJUE, 30/04/2025, T-324/25
  Position : Demandeur
  Autres parties : Autoridade Tributária e Aduaneira
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• Cour d'appel de Paris, 19/03/2025, 24/10744
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEUTSCHE BANK AG, BRED BANQUE POPULAIRE, BST BANCO SANTANDER TOTTA SA, Société CAIXA CENTRAL DE CREDITO AGRICOLA MUTUO, S.A. CAIXABANK, BANCO COMERCIAL PORTUGUES, BNP PARIBAS, LCL CREDIT LYONNAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/01/2025, 24/05865
  Début du contentieux : 21/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRCAMPCA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/01/2025, 23/07395
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/01/2025, 22/12915
  Début du contentieux : 17/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ING BANK N.V., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/12/2024, 23/02117
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA BANQUE POSTALE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Paris, 10/12/2024, 24/18184
  Début du contentieux : 15/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/12/2024, 23/07395
  Début du contentieux : 26/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/12/2024, 23/00869
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/10/2024, 22/12676
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRED BANQUE POPULAIRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Paris, 09/10/2024, 23/19630
  Début du contentieux : 14/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lille, 08/10/2024, 23/01561
  Position : Défendeur
  Autres parties : MONABANQ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 10/09/2024, 23/04303
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2024, 23/08433
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA BANQUE POSTALE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2024, 22/12440
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA BANQUE POSTALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2024, 22/12826
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA BANQUE POSTALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2024, 22/12441
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA BANQUE POSTALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/04/2024, 23/07395
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/02/2024, 22/07027
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, LCL CREDIT LYONNAIS, BRED BANQUE POPULAIRE, BST BANCO SANTANDER TOTTA SA, Deutsche Postbank AG, CAIXABANK FRANCE, BANCO COMERCIAL PORTUGUES, DEUTSCHE BANK AG, Caixa Central de Credito Agricola Mutuo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/12/2023, 23/00869
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• CJUE, 05/05/2022, C-83/20
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPC Lux 2 Sàrl, Banco de Portugal, BES INVESTIMENTO BANCO ESPIRITO SANTO INVEST
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• CJUE, 14/10/2021, C-83/20
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPC Lux 2 Sàrl, BPC UKI LP, Bennett Offshore Restructuring Fund Inc, Bennett Restructuring Fund LP, Queen Street Limited, BTG Pactual Global Emerging Markets and Macro Master Fund LP, BTG Pactual Absolute Return II Master Fund LP, CSS LLC, Beltway Strategic Opportunities Fund LP, EJF Debt Opportunities Master Fund LP, TP Lux HoldCo Sàrl, VR Global Partners LP, CenturyLink Inc. Defined Benefit Master Trust, City of New York Group Trust, Dignity Health, GoldenTree Asset Management Lux Sàrl, GoldenTree High Yield Value Fund Offshore 110 Two Ltd, San Bernardino County Employees Retirement Association, EJF DO Fund (Cayman) LP, Massa Insolvente da Espírito Santo Financial Group SA, Banco de Portugal, BES INVESTIMENTO BANCO ESPIRITO SANTO INVEST
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• CJUE, 25/02/2021, C-712/19
  Début du contentieux : 12/03/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Junta de Andalucía
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• CJUE, 19/11/2020, C-504/19
  Position : Demandeur
  Autres parties : Banco de Portugal, Fondo de Resolución, Personne anonymisée 1
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• CJUE, 16/07/2020, C-253/19
  Début du contentieux : 14/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• CJUE, 30/04/2020, C-253/19
  Début du contentieux : 14/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• CJUE, 02/03/2017, C-354/15
  Début du contentieux : 11/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• CJUE, 08/09/2016, C-354/15
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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