| Code NAF ou APE : | 63.12Z |
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| Domaine d’activité : | Services d'information |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que META PLATFORMS INC applique soit différente. : |
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Informations juridiques de META PLATFORMS INC
| SIREN : | 818 530 891 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 818 530 891 00014 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/2007) |
Activité de META PLATFORMS INC
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Etablissements de l'entreprise META PLATFORMS INC
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Adresse : 1601 WILLOW ROAD MENLO PARK CALIFORNIE ETATS-UNISDate de création : 01/01/2007Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
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Adresse : 108 AVENUE DE WAGRAM 75017 PARISDate de création : 01/01/2007Date de clôture : 01/01/2017
Etablissements de l'entreprise META PLATFORMS INC
Dirigeants et représentants de META PLATFORMS INC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de META PLATFORMS INC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de META PLATFORMS INC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de META PLATFORMS INC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de META PLATFORMS INC
Alertes de META PLATFORMS INC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de META PLATFORMS INC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de META PLATFORMS INC
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CJUE, 03/06/2026, T-1078/23Début du contentieux : 05/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : République française, Commission européenneLire sur Pappers Justice
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CJUE, 04/07/2025, T-435/25Début du contentieux : 23/04/2025Position : DemandeurAutres parties : Commission européenneLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/03/2025, 23-13.589Début du contentieux : 06/08/2020Position : DéfendeurAutres parties : Cargo Media AGDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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CJUE, 28/01/2025, T-66/25Position : DemandeurAutres parties : Commission européenne, Meta Platforms Ireland LtdLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 01/03/2024, 23/10396Début du contentieux : 22/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : META PLATFORMS IRELAND LIMITED, THE PHANTOM COMPANY, Société INSTAGRAM LLCDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 28/02/2024, 24/01339Début du contentieux : 22/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, SYNDICAT MIXTE AUTOLIB VELIB METROPOLE, META PLATFORMS IRELAND LIMITED, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ORANGE, FREEDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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CJUE, 15/11/2023, T-1078/23Début du contentieux : 05/09/2023Position : DemandeurAutres parties : Commission européenneLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 02/11/2023, 23/01465Début du contentieux : 23/05/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Meta Platforms Ireland LtdDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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CJUE, 04/07/2023, C-252/21Début du contentieux : 06/02/2019Position : DemandeurAutres parties : Bundeskartellamt, Facebook Deutschland GmbH, Meta Platforms Ireland LtdLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 25/05/2023, 22/14935Début du contentieux : 22/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : THE PHANTOM COMPANY, Société INSTAGRAM LLC, Société META PLATFORMS IRELAND LTDLire sur Pappers Justice
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INPI, 12/05/2023, DC 22-0134Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Autorité de la Concurrence, 04/05/2023, 23-MC-01Position : DéfendeurAutres parties : FACEBOOK FRANCE, Meta Platforms Ireland Ltd, SCOPE3 FRANCE
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Cour d'appel de Paris, 28/10/2022, 20/16611Début du contentieux : 06/08/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société CARGO MEDIA AGDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 28/10/2022, 2020/16611Début du contentieux : 18/01/2018Position : DéfendeurAutres parties : Société CARGO MEDIA AGLire sur Pappers Justice
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CJUE, 20/09/2022, C-252/21Début du contentieux : 11/02/2019Position : DemandeurAutres parties : META PLATFORMS IRELAND LIMITED, Verbraucherzentrale Bundesverband e.V, Bundeskartellamt, Facebook Deutschland GmbHLire sur Pappers Justice
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Autorité de la Concurrence, 16/06/2022, 22-D-12Début du contentieux : 12/05/2015Position : DéfendeurAutres parties : CRITEO, Meta Platforms Ireland Ltd, FACEBOOK FRANCE
Annonces de META PLATFORMS INC
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