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Tribunal de commerce de Nanterre,
23/10/2025, 2025R00771
Position :
Demandeur
Autres parties :
CGI HOLDING LTD, DESTINY FRANCE PARTENAIRES
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Tribunal de commerce de Bobigny,
09/09/2025, 2025R00361
Position :
Demandeur
Autres parties :
KOTEL
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Tribunal judiciaire de Paris,
28/05/2025, 24/09841
Position :
Défendeur
Autres parties :
Club Léo Lagrande d'Endoume, AXIALEASE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
21/02/2025, 22/17537
Début du contentieux :
01/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Montpellier,
15/12/2022, 19/06256
Début du contentieux :
14/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE LOCATION, DESTINY FRANCE PARTENAIRES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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