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Mise à jour RNA : le 08/08/2026 Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

ASSOCIATION DE DEFENSE DU BERCEAU DE LA MARQUE ADBM LES PIEDS SUR TERRE

818 849 564 · Inactive depuis le 11/12/2023
Adresse : HAMEAU DRUMETZ, ROUTE DES TAILLES, 59551 ATTICHES
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2023)
Création : 08/03/2008

Informations juridiques de ASSOCIATION DE DEFENSE DU BERCEAU DE LA MARQUE ADBM LES PIEDS SUR TERRE

SIREN : 818 849 564
SIRET (siège) : 818 849 564 00013
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR36818849564
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : Déclarée DISSOUTE le 10/11/2023
Identifiant association : W595012040

Activité de ASSOCIATION DE DEFENSE DU BERCEAU DE LA MARQUE ADBM LES PIEDS SUR TERRE

Objet de l'association : Préserver le caractère rural et agricole, la qualité environnementale et la biodiversité des versants et environ de la colline de la Pévèle ; préserver la santé, représenter et défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres ; coordonner les actions citoyennes et légales des habitants des hameaux environnants auprès des communes d'Attiches, de Mons-en-Pévèle, de Bersée, de Faumont, de Monchaux, de Thumeries et de Mérignies ainsi qu'auprès de la CCPP et les diverses instances de décision publique ; suivre, informer et impliquer la population dans les projets d'aménagements relatif à ce territoire dans l'esprit du développement durable ; s'opposer au projet de doublement de la ligne THT Avelin-Gvrelle en raison de ses conséquences sur la santé et le cadre de vie
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DE DEFENSE DU BERCEAU DE LA MARQUE ADBM LES PIEDS SUR TERRE

  • Établissement

    Fermé

    818 849 564 00013
    Adresse : HAMEAU DRUMETZ ROUTE DES TAILLES 59551 ATTICHES
    Date de création : 08/03/2008
    Date de clôture : 11/12/2023

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DE DEFENSE DU BERCEAU DE LA MARQUE ADBM LES PIEDS SUR TERRE

Finances de ASSOCIATION DE DEFENSE DU BERCEAU DE LA MARQUE ADBM LES PIEDS SUR TERRE

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION DE DEFENSE DU BERCEAU DE LA MARQUE ADBM LES PIEDS SUR TERRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION DE DEFENSE DU BERCEAU DE LA MARQUE ADBM LES PIEDS SUR TERRE

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Documents juridiques de ASSOCIATION DE DEFENSE DU BERCEAU DE LA MARQUE ADBM LES PIEDS SUR TERRE

    • Récépissé de modification
    26/11/2018
    • Liste dirigeants
    26/11/2018
    • Statuts
    26/11/2018
    • Procès verbal
    26/11/2018
    • Procès verbal
    23/03/2015
    • Liste dirigeants
    23/03/2015
    • Récépissé de modification
    16/03/2015
    • Liste dirigeants
    16/06/2014
    • Procès verbal
    16/06/2014
    • Statuts
    16/06/2014
    • Récépissé de modification
    11/06/2014
    • Liste dirigeants
    04/06/2013
    • Statuts
    04/06/2013
    • Récépissé de modification
    28/05/2013
    • Statuts
    05/03/2008
    • Liste dirigeants
    05/03/2008
    • Récepissé de création
    27/02/2008

Comptes annuels de ASSOCIATION DE DEFENSE DU BERCEAU DE LA MARQUE ADBM LES PIEDS SUR TERRE

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Conformité de ASSOCIATION DE DEFENSE DU BERCEAU DE LA MARQUE ADBM LES PIEDS SUR TERRE

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ASSOCIATION DE DEFENSE DU BERCEAU DE LA MARQUE ADBM LES PIEDS SUR TERRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSOCIATION DE DEFENSE DU BERCEAU DE LA MARQUE ADBM LES PIEDS SUR TERRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION DE DEFENSE DU BERCEAU DE LA MARQUE ADBM LES PIEDS SUR TERRE

  • Tribunal administratif de Lille, 06/02/2023, 2001812
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONS EN PEVELE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, Préfet du Pas-de-Calais, COMMUNE DE TOURMIGNIES, Association Rassemblement pour l'Evitement des Lignes électriques dans le Nord
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 06/02/2023, 2000021
    Début du contentieux : 04/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Réseau de Transport d'Electricité (RTE), COMMUNE DE TOURMIGNIES, COMMUNE DE MONS EN PEVELE, Association Rassemblement pour l'Evitement des Lignes électriques dans le Nord
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/10/2018, 411536
    Début du contentieux : 27/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : RPEL 59 RASSEMBLEMENT POUR L'EVITEMENT DES LIGNES ELECTRIQUES DANS LE NORD, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, Communauté de communes Pévèle Carembault, COMMUNE DE LEFOREST, COMMUNE DE TOURMIGNIES, COMMUNE DE MONS EN PEVELE, Commune d'Attiches, Association de défense de l'environnement de Faumont, ASSOCIATION LEFOREST ENVIRONNEMENT
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de ASSOCIATION DE DEFENSE DU BERCEAU DE LA MARQUE ADBM LES PIEDS SUR TERRE

  • DISSOLUTION 11/12/2023
    Préfecture de Nord
    Dénomination : ASSOCIATION DE DEFENSE DU BERCEAU DE LA MARQUE ADBM LES PIEDS SUR TERRE
    Adresse : route des cailles hameau Drumetz 59551 Attiches
    Joafe n°20230052, annonce n°1399
  • CRÉATION 26/02/2008
    Préfecture de Nord
    Dénomination : ASSOCIATION DE DÉFENSE DU BERCEAU DE LA MARQUE ADBM LES PIEDS SUR TERRE.
    Adresse : 2 A, rue de l'Offrande, 59246 Mons-en-Pévèle
    Activité : préserver l'authenticité paysagère, le caractère rural et agricole, la qualité environnementale et la biodiversité du versant nord-ouest de la colline de la Pévèle; s'opposer à toutes formes de démesure dans la conception et la réalisation d'ouvrages et aménagements sur le cours supérieur de la rivière Marque; proposer des solutions alternatives au projet défendu fin 2007 par la Communauté de Communes du Pays de Pévèle CCPP, à partir des études réalisées par la Safege 2003-2005.
    Joafe n°20080010, annonce n°1097

Cartographie de ASSOCIATION DE DEFENSE DU BERCEAU DE LA MARQUE ADBM LES PIEDS SUR TERRE

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Comment contacter ASSOCIATION DE DEFENSE DU BERCEAU DE LA MARQUE ADBM LES PIEDS SUR TERRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HAMEAU DRUMETZ
ROUTE DES TAILLES
59551 ATTICHES

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Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION DE DEFENSE DU BERCEAU DE LA MARQUE ADBM LES PIEDS SUR TERRE

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