ASSOCIATION APATS PLM

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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 23/03/2026, 25/03015
  Début du contentieux : 09/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASTEREN MJ, PIERRES INVESTISSEMENT
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 23/07/2025, 2025L03263
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASS APATS PLM, CGEA ILE DE FRANCE EST - AGS
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• Cour de cassation, 14/12/2022, 21-19.551
  Début du contentieux : 29/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Association Pour la promotion d'un accès pour tous à une offre de soinsAPATS, Personne anonymisée 1, 2SMA, Syndicat UNSA, Syndicat FO confédération, Syndicat CFTC confédération, Syndicat CFDT confédération, Syndicat CFE-CGC confédération, Syndicat CGT, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Groupement de coopération sanitaire « Hôpital de», Association Médico-dentaire, Association Apats, Association Pôle dentaire, Clinique du docteur, SA POLYCLINIQUE DE LA MANCHE, Clinique de, SCI VITALIA DEVELOPPEMENT CLINIQUE SAINT BRICE, DG HEALTH, DOCTOCARE, DG SANTE, MFV MUTUELLES DE FRANCE DU VAR, NCTPB NOUVELLE COMPAGNIE THERMALE DE PLOMBIERES LES BAINS, Société Vauban santé, Centre chirurgical de, Association Centre médico chirurgical, Clinique, DG OPTIQUE
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 09/09/2021, 19-25.160, 20-16.366
  Début du contentieux : 11/02/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : DocteGestio, 3A CAF DE PARIS ASSOCIATION DES ANCIENS AGENTS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 15/05/2020, 19/18576
  Début du contentieux : 11/02/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA DOCTEGESTIO, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 13/09/2019, 17/20883
  Début du contentieux : 11/02/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA DOCTEGESTIO, 3A CAF DE PARIS ASSOCIATION DES ANCIENS AGENTS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS, Etablissement CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 14/02/2018, 17/21289
  Début du contentieux : 25/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA DOCTEGESTIO, 3A CAF DE PARIS ASSOCIATION DES ANCIENS AGENTS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS
  Dispositif : Rejet