CAF DE LYON CLUB ALPIN FRANCAIS DE LYON

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• Cour administrative d'appel de Lyon, 30/06/2025, 23LY02851
  Début du contentieux : 11/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Justice, CAISSE DE CREDIT MUT CREDIT MUTUEL DE LYON SAXE PREFECTURE, Conseil général de Perpignan, Préfecture de Perpignan, Ville de Perpignan, Tribunal de Perpignan judiciaire, Tribunal de Perpignan administratif, CAF de Perpignan, Élus de Perpignan, LES ELUS SOCIALISTES DE LYON, Mandataires, État, Collectivités territoriales, METROPOLE DE LYON, Ville de Lyon, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Lyon, 18/03/2025, 22/04182
  Début du contentieux : 11/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 20/03/2008, 2005/15940
  Début du contentieux : 16/01/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, CPAM CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LYON, MTRL, MGEL, COMPAGNIE D'ASSURANCES PACIFICA SA
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• Cour d'appel de Lyon, 21/09/2006, 2004/7763
  Début du contentieux : 19/01/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes, SA CETELEM MARSEILLE, COFIDIS, Crédit Agricole Centre Est, CEGECIL, SA FINAREF, SA SOFINCO ANAP, NEUILLY CONTENTIEUX CETELEM MARSEILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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