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Mise à jour RNE : le 21/07/2026 Mise à jour INSEE : le 20/07/2026

SA INDUSTRIA DE DISENO TEXTIL

819 697 418 · Active
Adresse : EDIFICIO INDITEX, AVENIDA DE LA DIPUTACION, 15142 - ARTEIXO CORUNA ESPAGNE
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/06/2016

Informations juridiques de SA INDUSTRIA DE DISENO TEXTIL

SIREN : 819 697 418
SIRET (siège) : 819 697 418 00013
Forme juridique : Société étrangère non immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR64819697418
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/06/2016)

Activité de SA INDUSTRIA DE DISENO TEXTIL

Code NAF ou APE : 46.42Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que INDUSTRIA DE DISENO TEXTIL applique soit différente. : Commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussure - IDCC 500

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SA INDUSTRIA DE DISENO TEXTIL

  • Établissement secondaire

    En activité

    819 697 418 00013
    Adresse : EDIFICIO INDITEX AVENIDA DE LA DIPUTACION 15142 - ARTEIXO CORUNA ESPAGNE
    Date de création : 01/06/2016

Finances de SA INDUSTRIA DE DISENO TEXTIL

Dirigeants et représentants de SA INDUSTRIA DE DISENO TEXTIL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SA INDUSTRIA DE DISENO TEXTIL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SA INDUSTRIA DE DISENO TEXTIL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SA INDUSTRIA DE DISENO TEXTIL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de SA INDUSTRIA DE DISENO TEXTIL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SA INDUSTRIA DE DISENO TEXTIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SA INDUSTRIA DE DISENO TEXTIL

  • CJUE, 14/04/2026, C-753/25 P
    Début du contentieux : 10/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ffauf Italia SpA, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
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  • INPI, 08/04/2026, OP 25-3250
    Position : Demandeur
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  • INPI, 18/03/2026, OP 25-0997
    Position : Demandeur
    Autres parties : TINYLAB
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  • INPI, 18/03/2026, OP 25-0998
    Position : Défendeur
    Autres parties : TINYLAB
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  • CJUE, 23/12/2025, T-889/25
    Début du contentieux : 20/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AETHOS AG, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
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  • INPI, 22/12/2025, OP 25-0697
    Position : Demandeur
    Autres parties : INDUSTRIA DE DISEÑO TEXTIL, S.A. (INDITEX, S.A.), INDITEX SARL, CLOSMETIA
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  • INPI, 29/09/2025, DC 24-0163
    Position : Défendeur
    Autres parties : INDUSTRIA DE DISEÑO TEXTIL, S.A. (INDITEX, S.A.), FFAUF ITALIA S.P.A
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  • INPI, 29/09/2025, DC 24-0164
    Position : Défendeur
    Autres parties : INDUSTRIA DE DISEÑO TEXTIL, S.A. (INDITEX, S.A.), FFAUF ITALIA S.P.A
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  • CJUE, 10/09/2025, T-425/24
    Début du contentieux : 12/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ffauf Italia SpA, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
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  • Cour d'appel de Paris, 02/04/2025, 23/12928
    Début du contentieux : 04/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 18/12/2024, 23/16166
    Début du contentieux : 11/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARAH LAVOINE SAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 04/12/2024, 23/08289
    Début du contentieux : 30/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • INPI, 26/11/2024, OP 24-1679
    Position : Demandeur
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  • INPI, 15/10/2024, OP 24-0954
    Position : Demandeur
    Autres parties : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
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  • INPI, 03/10/2024, NL 24-0010
    Position : Demandeur
    Autres parties : HANGZHOU TABO E- COMMERCE CO., LTD, INDITEX SARL, HANGZHOU TABO E-COMMERCE CO., LTD
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  • CJUE, 14/08/2024, T-425/24
    Début du contentieux : 03/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ffauf Italia SpA, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
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  • INPI, 02/07/2024, OP 24-0463
    Position : Demandeur
    Autres parties : UL. INZHENERNAYA
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  • INPI, 29/03/2024, OP 23-1976
    Position : Défendeur
    Autres parties : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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  • INPI, 15/12/2023, OP 23-2274
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 14/11/2023, 23/02270
    Début du contentieux : 21/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIESEL FRANCE, ZARA FRANCE, DIESEL SPA
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • INPI, 31/10/2023, OP 23-1480
    Position : Demandeur
    Autres parties : INDITEX SARL
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  • INPI, 22/09/2023, 20 19-0767
    Début du contentieux : 20/02/2019
    Position : Défendeur
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  • INPI, 19/09/2023, OP 23-0771
    Position : Défendeur
    Autres parties : INDITEX SARL
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  • INPI, 08/09/2023, 20 19-3487
    Début du contentieux : 24/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : INDUSTRIA DE DISEÑO TEXTIL, S.A. (INDITEX, S.A.), ALTIPLANO
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  • INPI, 01/09/2023, OP 21-5438
    Position : Défendeur
    Autres parties : ZAZA BOX, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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  • INPI, 21/08/2023, OP 22-2418
    Début du contentieux : 24/03/2023
    Position : Demandeur
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  • INPI, 31/07/2023, OP 21-2346
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAISON BRASSON
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  • INPI, 25/07/2023, OP 20-1577
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE COMPTOIR DE SARAH
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  • INPI, 25/07/2023, OP 21-3576
    Position : Demandeur
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  • INPI, 27/06/2023, OP 23-0268
    Position : Défendeur
    Autres parties : ZARAB, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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  • INPI, 19/06/2023, OP 22-4891
    Position : Demandeur
    Autres parties : REDPILLS
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  • INPI, 15/06/2023, OP 21-0118
    Position : Défendeur
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  • INPI, 14/04/2023, OP 22-4006
    Position : Demandeur
    Autres parties : non identifié
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  • INPI, 07/04/2023, OP21-1541
    Position : Demandeur
    Autres parties : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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  • INPI, 04/04/2023, OP22-2739
    Début du contentieux : 01/04/2023
    Position : Défendeur
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  • INPI, 20/03/2023, OP21-0755
    Position : Demandeur
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  • INPI, 09/03/2023, OP 21-3403
    Position : Demandeur
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  • INPI, 09/03/2023, OP 22-1843
    Position : Défendeur
    Autres parties : INDITEX SARL
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  • INPI, 09/03/2023, OP 22-1497
    Position : Demandeur
    Autres parties : INDUSTRIA DE DISEÑO TEXTIL, S.A. (INDITEX, S.A.)
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  • INPI, 15/02/2023, OP 14-1136
    Position : Demandeur
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  • INPI, 15/02/2023, OP 18-2706
    Position : Demandeur
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  • INPI, 15/02/2023, OP 12-3196
    Position : Demandeur
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  • INPI, 15/02/2023, 20 15-1652
    Position : Demandeur
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  • INPI, 09/02/2023, OP 12-5192
    Position : Défendeur
    Autres parties : ZHFirst
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  • INPI, 09/02/2023, OP 19-3944
    Position : Demandeur
    Autres parties : INDUSTRIA DE DISEÑO TEXTIL, S.A. (INDITEX, S.A.), IMMOBILIER EMAIL
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  • INPI, 09/02/2023, OP 20-1568
    Position : Demandeur
    Autres parties : AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO KROKUS INTERNESHNL, INDUSTRIA DE DISEÑO TEXTIL, S.A. (INDITEX, S.A.), AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO "KROKUS INTERNESHNL"
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  • INPI, 06/02/2023, OP 17-5097
    Position : Demandeur
    Autres parties : SUN ELEUSIS, INDUSTRIA DE DISEÑO TEXTIL (INDITEX, S.A.), INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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  • INPI, 02/02/2023, OP 13-4741
    Position : Demandeur
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  • INPI, 02/02/2023, OP 20-0005
    Position : Défendeur
    Autres parties : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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  • INPI, 02/02/2023, OP 15-4869
    Position : Demandeur
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  • INPI, 02/02/2023, OP 16-2667
    Position : Demandeur
    Autres parties : INDUSTRIA DE DISENO TEXTIL, S.A. (INDITEX S.A.)
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  • INPI, 02/02/2023, OP 18-3437
    Position : Demandeur
    Autres parties : BREEZE HOTEL LLC, INDUSTRIA DE DISENO TEXTIL, S.A. (INDITEX S.A.), INDITEX SARL
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  • INPI, 01/02/2023, OP 17-0845
    Position : Défendeur
    Autres parties : INDITEX SARL
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  • INPI, 01/02/2023, OP 19-0304
    Position : Demandeur
    Autres parties : INDUSTRIA DE DISENO TEXTIL, S.A. (INDITEX S.A.)
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  • INPI, 30/01/2023, OP 21-1407
    Position : Demandeur
    Autres parties : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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  • INPI, 30/01/2023, OP 22-1828
    Position : Demandeur
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  • INPI, 27/01/2023, OP 19-0330
    Position : Demandeur
    Autres parties : INDUSTRIA DE DISENO TEXTIL, S.A. (INDITEX S.A.), ZARA EXPERTISE
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  • INPI, 24/01/2023, 2015-1330
    Position : Demandeur
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  • INPI, 23/01/2023, OP 22-1817
    Position : Demandeur
    Autres parties : INPI
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  • INPI, 10/01/2023, OP 22-2691
    Position : Demandeur
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  • INPI, 05/07/2022, OP 20-1958
    Position : Défendeur
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  • INPI, 15/06/2022, OP 22-0022
    Position : Demandeur
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  • Cour de cassation, 02/06/2022, 22-14.053
    Début du contentieux : 23/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : ZARA FRANCE, CHRISTIAN DIOR COUTURE
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  • INPI, 02/05/2022, OP 21-4314
    Position : Demandeur
    Autres parties : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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  • INPI, 24/02/2022, OP 21-2409
    Position : Défendeur
    Autres parties : INDITEX SARL
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  • INPI, 08/02/2022, OP 21-3335
    Position : Défendeur
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  • INPI, 19/01/2022, OP 21-3358
    Position : Défendeur
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  • INPI, 17/01/2022, OP 21-3401
    Position : Défendeur
    Autres parties : INDITEX SARL
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  • INPI, 04/11/2021, OP 21-1937
    Position : Demandeur
    Autres parties : INDUSTRIA DE DISEÑO TEXTIL, S.A. (INDITEX, S.A)
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  • INPI, 12/08/2021, OP 20-4178
    Début du contentieux : 08/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : G1K
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  • INPI, 02/07/2021, OP 21-0202
    Début du contentieux : 08/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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  • INPI, 22/04/2021, OP 20-2909
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATELIER B. CUIR
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  • INPI, 30/03/2021, OP 20-3112
    Position : Demandeur
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  • INPI, 04/03/2021, OP 20-1182
    Position : Demandeur
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  • INPI, 03/03/2021, OP 20-1242
    Position : Défendeur
    Autres parties : INDITEX SARL
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  • INPI, 24/02/2021, OP 20-3349
    Position : Défendeur
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  • INPI, 29/01/2021, OP 20-1842
    Position : Demandeur
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  • INPI, 02/10/2020, 2012-2927
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS RECO
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  • INPI, 24/09/2020, 2020-0281
    Position : Demandeur
    Autres parties : INDUSTRIA DE DISEÑO TEXTIL, S.A. (INDITEX, S.A.), Quzhou Daila Jewelry Co.,Ltd
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  • CJUE, 22/07/2020, T-467/20
    Début du contentieux : 08/05/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, Ffauf Italia
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  • INPI, 03/06/2020, 2019-5363
    Position : Défendeur
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  • INPI, 24/10/2019, 2019-1930
    Position : Défendeur
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  • INPI, 15/10/2018, 2018-1495
    Position : Demandeur
    Autres parties : INDUSTRIA DE DISENO TEXTIL, S.A. (INDITEX, S.A.), PIERRE GUILLAUME DIFFUSION
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  • INPI, 15/10/2018, 2018-1496
    Position : Demandeur
    Autres parties : INDUSTRIA DE DISENO TEXTIL, S.A. (INDITEX, S.A.), PIERRE GUILLAUME DIFFUSION
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  • INPI, 09/10/2018, 2018-1659
    Position : Demandeur
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  • CJUE, 25/07/2018, C-128/16 P
    Début du contentieux : 17/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission européenne, Royaume d'Espagne, Lico Leasing SA, Pequeños y Medianos Astilleros Sociedad de Reconversión SA, BANKIA, Asociación Española de Banca, Unicaja Banco SA, Liberbank SA, BANCO DE SABADELL, Banco Gallego SA, CATALUNYA BANC S.A., LA CAIXA CAIXABANK, Banco de Santander SA, Santander Investment SA, Naviera Séneca AIE, Naviera Nebulosa de Omega AIE, Banco Mare Nostrum SA, ABANCA CORPORACION BANCARIA SA, Ibercaja Banco SA, Banco Grupo Cajatres SAU, Naviera Bósforo AIE, JOYERIA TOUS SA, Corporación Alimentaria Guissona SA, Naviera Muriola AIE, Poal Investments XXI SL, Poal Investments XXII SL, Naviera Cabo Vilaboa C-1658 AIE, Naviera Cabo Domaio C-1659 AIE, Caamaño Sistemas Metálicos SL, BLUMAQ FRANCE, Grupo Ibérica de Congelados SA, RNB SL, Inversiones Antaviana SL, Banco de Caja España de Inversiones, Salamanca y Soria SAU, Banco de Albacete SA, Bodegas Muga SL, Aluminios Cortizo SAU
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  • INPI, 13/07/2018, 2018-0396
    Position : Demandeur
    Autres parties : CLOVERDOMAIN (EURL), INDUSTRIA DE DISENO TEXTIL SA (INDITEX SA), CLOVERDOMAIN
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  • INPI, 30/01/2018, 2017-3166
    Début du contentieux : 01/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : WENZHOU LANSON OPTICAL CO., LTD, INDUSTRIA DE DISENO TEXTIL, S.A. (INDITEX, S.A.)
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 18/01/2018, 2016/13110
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHRISTIAN DIOR COUTURE, ZARA FRANCE, FASHION RETAIL SA
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  • CJUE, 25/09/2017, T-655/17
    Début du contentieux : 05/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • INPI, 22/08/2017, 2017-0858
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 16/09/2016, 2014/05183
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CHLOE, ZARA FRANCE, Société INDUSTRIA DE DISENO TEXTIL, SA INDITEX, FASHION RETAIL SA, CHLOE
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  • INPI, 27/06/2016, 2015-5406
    Position : Défendeur
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  • INPI, 13/06/2016, 2015-5569
    Début du contentieux : 20/04/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : ZOHARA TIGHTS LTD, INDUSTRIA DE DISENO TEXTIL SA (INDITEX SA)
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Annonces de SA INDUSTRIA DE DISENO TEXTIL

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