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Tribunal administratif de Besançon,
29/06/2026, 2400736
Position :
Défendeur
Autres parties :
Besançon, Ilot Champrond
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Tribunal de commerce de Saint-Étienne,
10/03/2026, 2025J00656
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
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Tribunal des activités économiques de Paris,
21/11/2025, 2025032676
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASL
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Tribunal judiciaire de Besançon,
02/09/2025, 25/00980
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
04/08/2025, 25/01549
Début du contentieux :
03/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, Personne anonymisée 1, ATELIER MAB, SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCE (MAF), AC & MOD, ASL
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal de commerce de Paris,
06/03/2025, 2024058643
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
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Tribunal des activités économiques de Paris,
06/03/2025, 2024058643
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Bordeaux,
13/02/2025, 23/05224
Début du contentieux :
03/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. GT INVEST, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ASL
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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