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• Liquidation judiciaire Du 19/12/2017 au 26/12/2018
  Insuffisance d'actif Depuis le 26/12/2018
  Jugement d'ouverture 19/12/2017

  Bodacc A n°20170247/2772 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  19/12/2017

  Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 19/12/2017 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate - Liquidateur judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE - Date de cessation des paiements : 30/11/2016

  07/02/2018

  Par Ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Grenoble en date du 07/02/2018 la liquidation judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire simplifiée - Liquidateur judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble

  Jugement de clôture 26/12/2018

  Bodacc A n°20180248/1730 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  26/12/2018

  Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 26/12/2018 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.

• Tribunal judiciaire de Lyon, 21/07/2026, 26/01214
  Début du contentieux : 07/07/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, ACD PROMOTION, S.A.R.L. CLEMENT JOCTEUR TRAVAUX PUBLICS (CJTP), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. AXAIARD, MT COULEURS, MJ SYNERGIE, S.A. GAN ASSURANCES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 21/07/2026, 26/00460
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXERIA IARD, SACVL SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON, S.A. SMA SA, Société SMABTP, YSO ELECTRIQUE, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, JSA JACKY SUCHAIL ARCHITECTE, MATMUT MUTUALITE LIVRE III, S.A.R.L. COBALT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 04/06/2026, 26/00410
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA ADOMA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Groupement LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, APAVE SUDEUROPE SAS, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, ATELIER SOA, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 26/05/2026, 23/10226
  Début du contentieux : 20/02/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ATELIER 4+, BEAU P ET VANHAECKE R, AFA ENERGIE ATELIERS FRANCAIS D'APPLICATION, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA, Compagnie d'assurances SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, Société de droit anglais QBE EUROPE SA/NV, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société de droit anglais QBE INSURANCE EUROPE LIMITED
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 21/05/2026, 21/01886
  Début du contentieux : 03/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires du volume 7 de l'immeuble REGARDS SUR LA VILLE, Syndicat de copropriétaires du volume 8 de l'immeuble REGARDS SUR LA VILLE, AXA FRANCE IARD, S.A. SAFEGE, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. SMA SA, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, PETITDIDIERPRIOUX, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, S.A.S.U. SABATIER, ETABLISSEMENT BEAUX, REPSE APPLICATION, S.A.S. SOCIETE LYONNAISE DE MENUISERIE ET FERMETURE (SLMEF), R.B.S.- REALISATION BATIMENTS STRUCTURES, S.A.S. GCC, ALLIANZ I.A.R.D., SOLUSOL, Société d'assurance mutuelle L'AUXILIAIRE, MACI, IDVERDE, S.A.R.L. SYMBIOSE AMENAGEMENTS, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 21/04/2026, 25/00423
  Début du contentieux : 25/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : APRETO ASSOCIATION DE SOINS REDUCTION DES RISQUES ET PREVENTION DES ADDICTIONS, MUT MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), SMA, AMP ETANCHEITE, HAUTE-SAVOIE HABITAT, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 17/03/2026, 25/01420
  Début du contentieux : 25/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. SMA, LENOIR METALLERIE, Société L'AUXILIAIRE, S.A.S. MERIC, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 09/12/2025, 25/02016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SACVL SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON, KEOLIS BUS LYON, LA METROPOLE DE, GRDF, COMMUNE DE, ORANGE, Etablissement public L'EPIC EAU DU- LA REGIE, S.A. ILIAD SERVICE DICT, S.A. SFR, METALIC, SFR FIBRE SAS, Société RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (RTE), ALLIADE HABITAT, AXIONE, S.A.S. KEOLIS, Etablissement public SYTRAL MOBILITES, COLT TECHNOLOGY SERVICES, S.A.S. ENERGIEMETROPOLE (ELM), DALKIA, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 01/10/2025, 25LY00644
  Début du contentieux : 25/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Banque de France, DUMEZ AUVERGNE, CAMPENON BERNARD CENTRE EST, DALA EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE, TERELIAN, WSP FRANCE, Atelier d'architecture Urbanisme Breteque (Ataub Architectes), SAS Ekieum, ALPHA BTP NORD, BOTTE FONDATIONS, SARL Structures Géotecnics, OTHEM EGIS CONSEIL BATIMENTS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SA SMA, SMABTP, QBE EUROPE, XL INSURANCE COMPANY SE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 25/02/2025, 2403179
  Position : Défendeur
  Autres parties : Banque de France, DUMEZ AUVERGNE, CAMPENON BERNARD CENTRE EST, DALA EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE, TERELIAN, WSP FRANCE, Atelier d'architecture Urbanisme Breteque (Ataub Architectes), SAS Ekieum, ALPHA BTP NORD, SARL Structures Géotecniques, OTHEM EGIS CONSEIL BATIMENTS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, QBE EUROPE, XL INSURANCE COMPANY SE, SMABTP, MAF, BOTTE FONDATIONS, SA SMA, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 24/02/2025, 22/00904
  Début du contentieux : 13/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires du bâtiment F dénommé AUTOUR D'UN, DECOTEC, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, BERIER ET FILS, S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANCAIS - MAF, S.C.S. OTIS, S.A. SMA SA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, S.A.S.U. MARTIN, S.A.S. ENTREPRISE BOURDIN, S.A.S. BOTTA, NET SOL EXPANSION, METALLERIE GIROUD, Société SMABTP, S.A.R.L.ROUSSEL, ATELIER SOA, MACI, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 18/11/2024, 20/06442
  Début du contentieux : 10/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. de l'immeuble REGARD SUR LA VILLE-BATIMENT C, Compagnie d'assurance SMABTP, PETITDIDIERPRIOUX, Compagnie d'assurance SMA SA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BIOMETAL CONSTRUCTIONS, IDVERDE, SAFEGE, PARQUETSOL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCOTEC CONSTRUCTION, BOUYGUES IMMOBILIER, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.C.S. OTIS, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, BARTSCH MICHAEL, SERPOLET, S.A.R.L. MACI, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A.R.L. BATI, S.A.R.L. SYMBIOSE AMENAGEMENTS, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, REPSE APPLICATION, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, SOLECI, ALLIANZ I.A.R.D., COMAR COMPTOIR DES MATERIAUX DE REVETEMENTS, ETABLISSEMENT BEAUX
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 13/12/2023, 19/10559
  Début du contentieux : 29/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CATALINA LONDON LIMITED, Société L'AUXILIAIRE, SARL STRUCTURES BATIMENT, Société SMA SA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Chambéry, 14/03/2023, 20/01375
  Début du contentieux : 12/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL), S.A.R.L. ATELIER SANITAIRE CHAUFFAGE CUISINE - AS2C, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ARCHITECTURE ET SANTE, SA SMA SA, Syndic. de copro, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• ARCEP, 04/01/2023, 23-0031
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VALLOUREC TUBES FRANCE, COMMUNE DE JEUMONT, COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SNC TPS RADIO COURSES EXPRESS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, SOCIETE DE GESTION DE L'ECHAPPEE, OCEALIA INFORMATIQUE, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, KERMAREC, SECTION AMATEURS RADIO ELECTRO LITTORAL, SOCIETE DE GESTION DE L'ASSAINISSEMENT DE BORDEAUX METROPOLE, METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, DERICHEBOURG PROPRETE, BPCE IMMO EXPLOITATION, ENYOS SECURITE, CENTRE INTERNAT RECH CANCER, PACA PROTECTION, A C C A, E.U.R.L SECURISPACE FRANCE ST, ADEMA REI, SNE, CENTRE FRANCAIS DE SECOURISME DU HAUT RHIN, DODIN CAMPENON BERNARD, ALPHA PROTECTION REUNION, LE CARAT, TERELIAN, ACP PROTECTION, COLLEGE RAYMOND QUENEAU, AITRA A P S TAXIS
• Cour d'appel de Lyon, 08/12/2021, 18/07710
  Début du contentieux : 11/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour administrative d'appel de Lyon, 27/05/2021, 19LY03136
  Début du contentieux : 29/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOSPICES CIVILS DE LYON, Société GCC, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, Société Atelier Christian de Portzamparc, G-ACTIV
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• Cour d'appel de Lyon, 17/02/2021, 18/03628
  Début du contentieux : 24/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• ARCEP, 22/12/2020, 20-1586
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ONERA OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES, AUTO ECOLE CHAMPS DE MARS, COMMUNE DU LORRAIN, SOCIETE FONCIERE LES MERCURIALES, AMNEVILLE GALAXIE, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE, ESPACE OREANE, M.A.S SECURITE PRIVEE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, CLIADE SYSTEMS
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/12/2020, 20-1586
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ONERA OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES, AUTO ECOLE CHAMPS DE MARS, COMMUNE DU LORRAIN, SOCIETE FONCIERE LES MERCURIALES, AMNEVILLE GALAXIE, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE, ESPACE OREANE, M.A.S SECURITE PRIVEE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, CLIADE SYSTEMS
• Cour d'appel de Lyon, 16/01/2020, 19/05766
  Début du contentieux : 06/11/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : TRÉSORERIE DE VILLEURBANNE COLLECTIVITÉS
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Grenoble, 07/01/2020, 19/03180
  Début du contentieux : 08/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Grenoble, 04/07/2019, 19/01460
  Début du contentieux : 08/03/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Grenoble, 02/05/2019, 19/01465
  Début du contentieux : 08/03/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Lyon, 19/03/2019, 17/08448
  Début du contentieux : 03/10/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : REGIE TADARY, SADA SA DEFENSE ET D ASSURANCES, SA SMA
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Grenoble, 27/09/2018, 16/03596
  Début du contentieux : 17/06/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : ACEM ATELIER COUVERTURE ETANCHEITE MISTRAL
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 11/09/2018, 17/04850
  Début du contentieux : 02/05/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : FONDATION DOROTHEE PETIT, CRISTINI CARRELAGES, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, GENERALI IARD, L'EQUITE ASSURANCES, PARC 1ER GROUPE FINANCIERE RIVE GAUCHE, BPEI, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD