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Mise à jour INSEE : le 09/08/2026

SYNDICAT CGT DES AGENTS TERRITORIAUX DE LA VILLE DU RUEIL-MALMAISON

820 963 379 · Active
Adresse : MAISON DES SYNDICATS - UNION LOCALE CG, 72 RUE GALLIENI, 92500 RUEIL-MALMAISON
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 02/12/2013

Informations juridiques de SYNDICAT CGT DES AGENTS TERRITORIAUX DE LA VILLE DU RUEIL-MALMAISON

SIREN : 820 963 379
SIRET (siège) : 820 963 379 00012
Forme juridique : Syndicat de salariés
Numéro de TVA : FR09820963379
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT CGT DES AGENTS TERRITORIAUX DE LA VILLE DU RUEIL-MALMAISON

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT CGT DES AGENTS TERRITORIAUX DE LA VILLE DU RUEIL-MALMAISON

  • Établissement

    En activité

    820 963 379 00012
    Adresse : MAISON DES SYNDICATS - UNION LOCALE CG 72 RUE GALLIENI 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 02/12/2013

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT CGT DES AGENTS TERRITORIAUX DE LA VILLE DU RUEIL-MALMAISON

Finances de SYNDICAT CGT DES AGENTS TERRITORIAUX DE LA VILLE DU RUEIL-MALMAISON

Dirigeants et représentants de SYNDICAT CGT DES AGENTS TERRITORIAUX DE LA VILLE DU RUEIL-MALMAISON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT CGT DES AGENTS TERRITORIAUX DE LA VILLE DU RUEIL-MALMAISON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT CGT DES AGENTS TERRITORIAUX DE LA VILLE DU RUEIL-MALMAISON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT CGT DES AGENTS TERRITORIAUX DE LA VILLE DU RUEIL-MALMAISON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYNDICAT CGT DES AGENTS TERRITORIAUX DE LA VILLE DU RUEIL-MALMAISON

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SYNDICAT CGT DES AGENTS TERRITORIAUX DE LA VILLE DU RUEIL-MALMAISON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SYNDICAT CGT DES AGENTS TERRITORIAUX DE LA VILLE DU RUEIL-MALMAISON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT CGT DES AGENTS TERRITORIAUX DE LA VILLE DU RUEIL-MALMAISON

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 09/07/2026, 25VE03100
    Début du contentieux : 01/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 11/07/2024, 22VE01380
    Début du contentieux : 31/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 08/02/2024, 21VE00352
    Début du contentieux : 15/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat FO du personnel territorial de la ville de Rueil-Malmaison, COMMUNE DE RUEIL MALMAISON, SAS Vert Marine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SYNDICAT CGT DES AGENTS TERRITORIAUX DE LA VILLE DU RUEIL-MALMAISON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de SYNDICAT CGT DES AGENTS TERRITORIAUX DE LA VILLE DU RUEIL-MALMAISON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SYNDICAT CGT DES AGENTS TERRITORIAUX DE LA VILLE DU RUEIL-MALMAISON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAISON DES SYNDICATS - UNION LOCALE CG
72 RUE GALLIENI
92500 RUEIL-MALMAISON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT CGT DES AGENTS TERRITORIAUX DE LA VILLE DU RUEIL-MALMAISON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT CGT DES AGENTS TERRITORIAUX DE LA VILLE DU RUEIL-MALMAISON

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Appels d'offres gagnés par SYNDICAT CGT DES AGENTS TERRITORIAUX DE LA VILLE DU RUEIL-MALMAISON

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SYNDICAT CGT DES AGENTS TERRITORIAUX DE LA VILLE DU RUEIL-MALMAISON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT CGT DES AGENTS TERRITORIAUX DE LA VILLE DU RUEIL-MALMAISON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT CGT DES AGENTS TERRITORIAUX DE LA VILLE DU RUEIL-MALMAISON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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