ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE TRESSERVE

Informations juridiques de ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE TRESSERVE

SIREN :	820 988 442
SIRET (siège) :	820 988 442 00019
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR23820988442
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 26/09/1984
Identifiant association :	W732000671

Activité de ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE TRESSERVE

Objet de l'association :	Promouvoir toutes les actions susceptibles de favoriser la protec-tion la conservation et la mise en valeur de tout ce qui constituele patrimoine foncier mobilier et immobilier de la commune de tresserve.
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE TRESSERVE

• Établissement

  En activité

  820 988 442 00019
  Adresse : MAIRIE DE TRESSERVE 40 CHEMIN DE BELLEDONNE 73100 TRESSERVE

  Voir sur la carte

  Date de création : 19/10/1984

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE TRESSERVE

Finances de ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE TRESSERVE

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE TRESSERVE

Schmit Veronique
Président

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE TRESSERVE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE TRESSERVE

• • Récépissé de modification

  21/02/2019
• • Liste dirigeants

  21/02/2019
• • Procès verbal

  21/02/2019
• • Récépissé de modification

  10/06/2014
• • Procès verbal

  10/06/2014
• • Liste dirigeants

  10/06/2014
• • Récépissé de modification

  18/03/2013
• • Procès verbal

  18/03/2013
• • Liste dirigeants

  18/03/2013
• • Récépissé de modification

  19/05/2009
• • Procès verbal

  19/05/2009
• • Liste dirigeants

  19/05/2009
• • Statuts

  19/05/2009

Comptes annuels de ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE TRESSERVE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE TRESSERVE

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

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Alertes de ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE TRESSERVE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE TRESSERVE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE TRESSERVE

• Conseil d'État, 11/06/1999, 172897
  Début du contentieux : 10/11/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : association Tresserve Alternative, COMMUNE DE TRESSERVE, comité de défense des riverains de la RN 201, association pour la sauvegarde du golf d'Aix-les-Bains, COMMUNE DE VIVIERS DU LAC, COMMUNE DE VOGLANS, COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND, ministre de l'équipement, des transports et du logement, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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Annonces JOAFE de ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE TRESSERVE

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Cartographie de ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE TRESSERVE

Comment contacter ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE TRESSERVE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	MAIRIE DE TRESSERVE 40 CHEMIN DE BELLEDONNE 73100 TRESSERVE

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Entreprises citées de ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE TRESSERVE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Appels d'offres gagnés par ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE TRESSERVE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE TRESSERVE

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE TRESSERVE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE TRESSERVE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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