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Mise à jour RCS : le 06/10/2026 Mise à jour RNE : le 06/10/2026 Mise à jour INSEE : le 05/10/2026

TFN PROPRETE ILE DE FRANCE SUD

821 172 749 · Radiée depuis le 16/08/2018
Adresse : 7-12, 7 RUE DES PYRENEES, 91320 WISSOUS
Activité : Nettoyage courant des bâtiments
Effectif : 0 salarié (donnée 2018)
Création : 10/06/2016
Dirigeant : RENE Patrice

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Informations juridiques de TFN PROPRETE ILE DE FRANCE SUD

SIREN : 821 172 749
SIRET (siège) : 821 172 749 00011
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR44821172749
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de CRETEIL, le 16/08/2018)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 16/08/2018)
Numéro RCS : 821 172 749 R.C.S. Creteil
Capital social : 500 000,00 €

Extrait INPI

Activité de TFN PROPRETE ILE DE FRANCE SUD

Activité principale déclarée : Le nettoyage sous toutes ses formes et notamment le nettoyage de tous locaux et sites industriels, administratifs, de services, de bureaux ou autres établissements et équipements.
Code NAF ou APE : 81.21Z (Nettoyage courant des bâtiments)
Domaine d’activité : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TFN PROPRETE ILE DE FRANCE SUD applique soit différente. : Entreprises de propreté - IDCC 3043
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise TFN PROPRETE ILE DE FRANCE SUD

  • Établissement secondaire

    Fermé

    821 172 749 00011
    Adresse : 7-12 7 RUE DES PYRENEES 91320 WISSOUS
    Date de création : 10/06/2016
    Date de clôture : 01/06/2018

Etablissements de l'entreprise TFN PROPRETE ILE DE FRANCE SUD

Finances de TFN PROPRETE ILE DE FRANCE SUD

Dirigeants et représentants de TFN PROPRETE ILE DE FRANCE SUD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TFN PROPRETE ILE DE FRANCE SUD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de TFN PROPRETE ILE DE FRANCE SUD

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Dissolution
    16/08/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Dissolution
    08/08/2018
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    30/11/2016
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
    24/06/2016

Comptes annuels de TFN PROPRETE ILE DE FRANCE SUD

  • Comptes sociaux 2016 13/06/2017

Conformité de TFN PROPRETE ILE DE FRANCE SUD

0 procédure collective
42 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de TFN PROPRETE ILE DE FRANCE SUD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de TFN PROPRETE ILE DE FRANCE SUD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TFN PROPRETE ILE DE FRANCE SUD

  • Cour d'appel de Paris, 02/09/2020, 18/09769
    Début du contentieux : 21/06/2018
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 25/09/2019, 18-11.863
    Début du contentieux : 12/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE, SOGERES, (S.F.P.- C.F.D.T) SYNDICAT CFDT FRANCILIEN DE PROPRETE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 25/09/2019, 18-11.864, 18-11.865
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Tais, VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE, (S.F.P.- C.F.D.T) SYNDICAT CFDT FRANCILIEN DE PROPRETE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/09/2019, 18-11.862
    Début du contentieux : 12/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Tais, VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE, (S.F.P.- C.F.D.T) SYNDICAT CFDT FRANCILIEN DE PROPRETE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 18/09/2019, 17/07101
    Début du contentieux : 27/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE GUY CHALLANCIN, ATALIAN PROPRETE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/06/2018, 16/06240
    Début du contentieux : 10/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATALIAN PROPRETE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 05/06/2018, 16/06241
    Début du contentieux : 10/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATALIAN PROPRETE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 30/05/2018, 17/07375
    Début du contentieux : 16/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAMSIC 1, MSEE MULTI SERVICES EN ENTREPRISES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 31/01/2018, 17-15.058
    Début du contentieux : 18/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 18/01/2018, 17/07001
    Début du contentieux : 21/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 18/01/2018, 17/06332
    Début du contentieux : 31/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 18/01/2018, 17/07642
    Début du contentieux : 10/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ISS FACILITY MANAGEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 19/12/2017, 14/11289
    Début du contentieux : 16/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : VASSE TRANSFERT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 22/06/2017, 15/02408
    Début du contentieux : 18/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 31/05/2017, 15-29.021
    Début du contentieux : 25/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/05/2017, 15/04781
    Début du contentieux : 09/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 25/04/2017, 14/11845
    Début du contentieux : 25/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 18/04/2017, 14/04889
    Début du contentieux : 14/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : HERTZ FRANCE, AGS CGEA NANCY
  • Cour de cassation, 22/02/2017, 15-24.321
    Début du contentieux : 20/02/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat Feets FO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 08/02/2017, 14/08110
    Début du contentieux : 14/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNA Ile de, HERTZ FRANCE, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA NANCY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 08/02/2017, 14/08129
    Début du contentieux : 14/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNA Ile de, HERTZ FRANCE, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA NANCY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 08/02/2017, 14/08115
    Début du contentieux : 14/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNA Ile de, HERTZ FRANCE, AGS CGEA Nancy, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 08/02/2017, 14/08079
    Début du contentieux : 14/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : HERTZ FRANCE, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA NANCY, SNA ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 08/02/2017, 14/08122
    Début du contentieux : 14/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNA Ile de, HERTZ FRANCE, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA NANCY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 08/02/2017, 14/08116
    Début du contentieux : 14/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : HERTZ FRANCE, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA NANCY, SNA ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 08/02/2017, 14/08128
    Début du contentieux : 14/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNA Ile de, HERTZ FRANCE, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA NANCY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 08/02/2017, 14/08106
    Début du contentieux : 14/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNA ILE DE, HERTZ FRANCE, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA NANCY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 08/02/2017, 14/08124
    Début du contentieux : 14/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNA Ile de, HERTZ FRANCE, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA NANCY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 08/02/2017, 14/08112
    Début du contentieux : 14/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNA ILE DE, HERTZ FRANCE, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA NANCY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 08/02/2017, 14/08132
    Début du contentieux : 14/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : HERTZ FRANCE, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA NANCY, SNA ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 08/02/2017, 14/08120
    Début du contentieux : 14/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : HERTZ FRANCE, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA NANCY, SNA ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 08/02/2017, 14/08121
    Début du contentieux : 14/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : HERTZ FRANCE, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA NANCY, SNA ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 08/02/2017, 14/08117
    Début du contentieux : 14/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : HERTZ FRANCE, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA NANCY, SNA ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 08/02/2017, 14/08131
    Début du contentieux : 14/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : HERTZ FRANCE, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA NANCY, SNA ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 08/02/2017, 14/08087
    Début du contentieux : 14/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : HERTZ FRANCE, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA NANCY, SNA ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 08/02/2017, 14/08119
    Début du contentieux : 14/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNA ILE DE FRANCE, HERTZ FRANCE, AGS CGEA Nancy, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 08/02/2017, 14/08127
    Début du contentieux : 14/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : HERTZ FRANCE, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA NANCY, SNA ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 08/02/2017, 14/08103
    Début du contentieux : 14/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : HERTZ FRANCE, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA NANCY, SNA ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 08/02/2017, 14/08114
    Début du contentieux : 14/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : HERTZ FRANCE, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA NANCY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 15/12/2016, 13/04578
    Début du contentieux : 21/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 08/11/2016, 15/09334
    Début du contentieux : 07/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 21/06/2016, 15/05466
    Début du contentieux : 26/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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91320 WISSOUS

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Entreprises citées de TFN PROPRETE ILE DE FRANCE SUD

  • ATALIAN PROPRETE (399 506 641) Cité 3 fois en 2016 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TFN PROPRETE ILE DE FRANCE SUD et ATALIAN PROPRETE de la relation : Actionnariat
  • AUDIT BUGEAUD (418 234 274) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TFN PROPRETE ILE DE FRANCE SUD et AUDIT BUGEAUD de la relation : Commissaire aux comptes
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TFN PROPRETE ILE DE FRANCE SUD et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • BANQUE CIC EST (754 800 712) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TFN PROPRETE ILE DE FRANCE SUD et BANQUE CIC EST de la relation : Banque

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