| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DE PIGNANS LES MAURES applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI DE PIGNANS LES MAURES
| SIREN : | 821 242 203 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 821 242 203 00015 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de DRAGUIGNAN , le 29/06/2016 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 29/06/2016) |
| Numéro RCS : | 821 242 203 R.C.S. Draguignan |
| Capital social : | 1 050,00 € |
Activité de SCI DE PIGNANS LES MAURES
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Dirigeants et représentants de SCI DE PIGNANS LES MAURES
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Associé indéfiniment responsable
76 ans - 11/1949Depuis le 01/07/2016
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
76 ans - 11/1949Depuis le 01/07/2016
-
Associé indéfiniment responsable
46 ans - 01/1980Depuis le 01/07/2016
-
Associé indéfiniment responsable
50 ans - 09/1975Depuis le 01/07/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DE PIGNANS LES MAURES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI DE PIGNANS LES MAURES
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Statuts constitutifs
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI DE PIGNANS LES MAURES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI DE PIGNANS LES MAURES
Alertes de SCI DE PIGNANS LES MAURES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI DE PIGNANS LES MAURES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI DE PIGNANS LES MAURES
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/04/2025, 24/07919Début du contentieux : 05/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Draguignan, 05/06/2024, 23/07591Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Accorde une provisionLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI DE PIGNANS LES MAURES
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CRÉATION 07/07/2016RCS de DraguignanBodacc A n°20160133, annonce n°1876Dénomination : SCI DE PIGNANS LES MAURESCapital : 1 050,00 €Adresse : lieu dit pouverel 83790 PignansActivité : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous ses biens et droits immobiliers.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE PREVAL Georges, Marie, Marcel, Marc
Cartographie de SCI DE PIGNANS LES MAURES
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| Prestataire | Service | |
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